Le Territoire De L Etat

a l’arbitrage du pape. L’empire portugais se construit par des comptoirs le long de côtes et l’empire espagnol vise à occuper le territoire dans sa profondeur pour s’accaparer les matières 1ères. Les pays du nord de l’Europe ont voulu leur part d’exploitation. Ils ont utilisé le système des compagnies à charte. On demande à une société privée d’exploiter un territoire contre des redevances et des impôts élevés. Elle va le peupler, l’administrer. Vitoria est un grand juriste de l’époque, qui pour

sur l’Etat I/ La notion d’Etat 1) Les 3 sens du mot Etat Le mot Etat couvre trois acceptions différentes. Au sens le plus large, l’Etat désigne une collectivité organisé ayant généralement pour support une nation. Exemple : la France, la Belgique, l’Italie. Dans un sens plus restreint, le mot Etat désigne les pouvoirs publiques autrement dit les gouvernants par rapport aux citoyens. Dans un sens plus étroit le mot Etat désigne à l’intérieur des pouvoirs publics, un élément central

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales

groupe soumis à des règles communes. Au sein de cette société, des liens vont se nouer entre les acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés par le droit. Il va saisir, réguler ces conflits et encadrer les échanges entre les États. Naissance et évolution La société internationale est née progressivement

relations à l’intérieur d’un territoire entre les gouvernants et les gouvernés. En latin, Etat signifie ce qui est établit, c’est donc une personne morale juridique qui régit les actions entre les sociétés. Sa définition juridique se traduit par une représentation de la collectivité à l’intérieur ou extérieur d’un territoire et qui exerce un pouvoir légitime, la souveraineté. Mais on peut remarquer que cette définition regroupe de nombreuses variations. En effet, chaque Etat décide de la forme de séparation

Malberg : « Toute étude du droit public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social.  * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne

l’Etat de droit. De nos jours, l’Etat peut être défini comme étant un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et dans lequel un ordre social, politique et juridique, orienté vers le bien commun, est établi et maintenu par une autorité munie de pouvoirs de contrainte. De cette définition, ressortent les éléments constitutifs de l’Etat que sont le groupement humain ou population, un territoire et une autorité publique détentrice de la règle de droit et de l’emploi de la force publique.

Genèse du conflit israélo-palestinien Les tensions entre Israéliens et Palestiniens s'imbriquent dans un conflit qui tire son origine de la volonté de deux peuples d'occuper un même territoire, aujourd'hui divisé entre l'État d'Israël et les territoires palestiniens (la Cisjordanie et la bande de Gaza). La Palestine, une région du Moyen-Orient dont les frontières ont été modifiées à de nombreuses reprises au cours de l'histoire, a été habitée par plusieurs peuples depuis la préhistoire, dont les

1ère* P*artie*: l’*État Chapitre premier : Qu’est-ce que la notion d’État? 1ère* section *: la* naissance de la notion moderne de l’*État Le terme d’État a évolué avec le temps, il vient du latin status (situation, statut), il désigne au Moyen-âge et aujourd’hui la condition juridique d’une personne ou d’un groupe (le Tiers État, le clergé et la noblesse). A partir du 16ème siècle le terme État va acquérir un nouveau un sens nouveau à savoir l’organisation politique d’un pays. Cela explique

est la forme juridique de la forme politique. L’État dans le langage courant désigne la puissance publique, c’est-à-dire les pouvoirs publics, dans leur ensemble, et donc à travers l’opposition entre gouvernants et gouvernés. On évoque ici le mot « État » dans le sens des pouvoirs publics. L’État représente le pouvoir central opposé aux collectivités locales ; c’est une société politique organisée opposée à la société civile constitutionnelle de personnes physiques et de groupes privés (entreprises