Le Territoire De L Etat

jeu des rapports de pouvoir entre les individus, les groupes et surtout au sein de l’Etat, mais pas seulement. Il existe de tendances contemporaines qui tentent de saisir des rapports de force sur une base transnationale (qui dépasse le cadre d’un Etat). On distingue droit international public et droit international privé. Cette distinction existe depuis le 19e, elle peut être critiquée et il y’a des objections tout à fait pertinente mais on l’a néanmoins adopté en France et on distingue donc

agir devant la CIJ. Mais en Europe, on reconnaît à l’individu un droit de recours devant une juridiction internationale : cela présente une certaine spécificité par rapport à la logique du DI classique. Dans la logique du DI, pour agir contre un Etat, il faut que ce dernier accepte la possibilité d’agir contre lui car il bénéficie de l’immunité de juridiction. Au départ, la Cour EDH avait cette caractéristique : les Etats devaient reconnaître la compétence de la Cour en matière de requête individuelle

les gouvernants et les gouvernés, les dominants et les dominés… Partout il y a des phénomènes de pouvoir sacralisé. Mais il y a des distinctions entre Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace (ratione temporis et ratione…) 1- Le pouvoir dans le temps  Les Etats n’ont pas toujours existé. Il y a deux conceptions : Etat Cité et Etat Nation. Si on prend Cité : Vème siècle avant JC avec les citées grecques. Platon et Aristote penseur des cités malades pour guérir Athènes etc… Platon

L’arbitrage est un mode de règlement largement pratiqué aujourd’hui et on demande l’arbitrage au secrétaire des nations unies. Empire portugais se construit par des comptoirs les long de côtes. Les espagnols ont une politique d’occupation du territoire pour exploiter la matière première. Les pays du nord de l’Europe ont voulu leur part d’exploitation. Ils ont utilisé le système des compagnies à charte : ex : (Colbert) compagnie des indes. Privatisation de la colonisation. Le roi offre à une

DC séance 2 : Les formes d’organisation de l’État     « Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou un Etat régional ? » Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe différents types d'État. Les caractéristiques qui fondent un état sont un territoire délimité par des frontières , une population qui réside sur ce territoire et un appareil d’état exerçant son pouvoir sur cette population et ce territoire.  Le Royaume-Uni se définit comme un ensemble de 4 nations constitutives :

Définition d’un Etat 3 éléments constitutifs, c’est une communauté humaine établie sur un territoire déterminé et doté d’une organisation politique s’imposant à tous (- population, - territoire, -pouvoir) I- Une communauté humaine L’Etat est une création humaine, ce n’est pas un produit de la nature. Tous les individus sur Terre sont en principe rattachés à une communauté nationale. Les seuls cas d’apatridie (pas rattaché à un Etat) et cas de double nationalité sont des anomalies. La réalité

l'insertion par l'activité économique au sein d'une démarche globale vers l'emploi grâce à la synergie opérée avec l'ANPE, notamment par le biais de l'agrément préalable des embauches ; la recherche et le maintien d'une offre d'insertion équilibrée sur un territoire donné grâce au conventionnement des différentes structures d'insertion par les DDTEFP après consultation du CDIAE. Un renforcement de l'accompagnement financier de l'Etat : la mise en place du Fonds Départemental de l'Insertion (FDI) ; des aides

Chapitre 1 Il faut d'abord dire que l'Etat est une personne morale. Par personne morale, ont dit que c'est une entités juridique, absstraite et distincte des élément qui le compose. II) Qu'est ce qu'un état ? Les théories de l'Etat : 1. La théorie de Machiavel Pour Machiavel, l'Etat c'est la personne du prince. C'est un outil permettant de concerver le pouvoir, et ce quelque soit la methode employée. Toujours selon Machialvel, il y a 2 methodes pour gouverner :les lois et la force

sur l’ensemble d’un peuple ou d’une nation dans les limites d’un territoire bien déterminé. Toutefois, l’existence d’un Etat quelconque ne peut être effective que si un Etat déterminé est reconnu par d’autres Etats, ainsi nous parlons de la reconnaissance d’Etats. De cette reconnaissance, un gage voudrait que la souveraineté d’un Etat soit prépondérante et qu’aucun Etat ne puisse s’ingérer dans les actions du gouvernement d’un autre Etat. D’un autre côté, des exceptions existent à ce principe actuellement

personnes physiques qui n'a pas la personnalité morale. 2. Le terme " France " désigne les départements européens et les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) de la République française. Le terme " Maroc " désigne le territoire du Royaume du Maroc. Article 2 1. Une personne physique est domiciliée, au sens de la présente Convention, au lieu où elle a son " foyer permanent d'habitation ". Si cette personne possède un foyer permanent d'habitation dans les deux Etats