Le Territoire De L Etat

Droit constitutionnel A quoi reconnaît-on un Etat ? Quelles sont les caractéristiques d’un Etat ? Quels sont les éléments d’existence d’un Etat ? Ces questions vont être la base de notre réflexion pour notre analyse. Tout d’abord, qu’est-ce qu’un Etat ? L’Etat a énormément évolué. C’est une personne morale souveraine. Une personne morale est un groupe de personnes physiques constituant une entité unique : les personnes physiques sont évidemment les individus intégrés à l’Etat et l’entité

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

État unitaire et État fédéral Le mot «  état  » qui provient du latin «  status  » est défini  comme étant une forme de gouvernement ayant une collectivité naturelle qui est composée  d'une population vivante  sur   un territoire où elle exerce le pouvoir suprême. Cette population est soumise à une autorité plus précisément à un pouvoir politique organisée qui est doté d'un statut légal qui assure son fondement. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Cependant

Le territoire d'un état peut se définir comme l’espace dans lequel est établie la population ou comme le lieu sur lequel l’état exerce son autorité de manière exclusive. Il doit être STABLE sans pourtant être d'un seul tenant (cf. Russie) et peut même comprendre des “ enclaves ” situées dans le territoire d'un autre état (cf. Uivia, enclave espagnole de 12km² en France). Le territoire contient 3 éléments (I) et fait l’objet de contestation (II). I. LE CONTENU DU TERRITOIRE D'UN ETAT. A. Le territoire

CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT Définition de l’État (Carré de Malberg) : « une communauté d’hommes, fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». §1 - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT A. LE TERRITOIRE 1) LA CONSISTANCE DU TERRITOIRE ÉTATIQUE Le territoire c’est l’espace à l’intérieur duquel s’exerce les compétences propres à l’État souverain. La taille

c’est la population qui a besoin d’Etat. A priori il n’y a pas non plus de population sans Etat. La population de l’Etat, c’est la nation, dont les membres vont avoir en général la nationalité de cet Etat. A - Le rôle de la nation dans la formation de l'Etat Les juristes à l’époque de la Révolution associent nation et Etat, considérant que c’est une seule et même chose. Ils construisent la théorie d’«État-nation», manière de casser l’association qui était jusque-là faite entre l’Etat et le roi

Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la compétence internationale d’un Etat est « un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat de connaître d’une affaire, de prendre une décision, de régler un différend. » De façon plus générale, les compétences des Etats se font par rapport au territoire de chaque Etat. Cela signifie que par principe les Etats ont une compétence « rationae loci ». Pour bien comprendre cela, il faut tout d’abord définir

Diarra Mbow Cheikh Tidiane Mbodji SUJET. LA REALITE SOCIOLOGIQUE DE L ETAT PLAN INTRODUCTION I. LES ELEMENTS PHYSIQUES DE L ETAT A. LE TERRITOIRE B. LA POPULATION II. L ELEMENT INSTITUTIONNEL DE L ETAT ; le pouvoir politique A. L évolution du pouvoir politique B. Les caractères du pouvoir politique INTRODUCTION L évolution des sociétés politiques

collectivité naturelle composée d’une population vivant sur un territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure son indépendance. Ainsi, à travers cette définition nous pouvons remarquer que trois points sont essentiels à la création d’un état : sa population, son territoire et son gouvernement. Suite à cela, il est évident qu’il est délicat de définir l’État autrement qu’en ces termes et qu’ils sont très important à son développement. Cependant, à travers ces

ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff ffffffffffffA) Etat et nation Il n'y a pas d'Etat sans territoire mais il existe des territoires sans Etat ex. Antarctique Le catholicisme est un pouvoir et l'Islam une force politique mais ne prenant pas la forme d'Etat Un Etat qui perd son territoire n'est plus un Etat (il peut tout de même être amputé d'une partie de territoire). Il peut avoir différents peuples/nation sur un même territoire, au sein d'un même Etat. A l'inverse, il y a des nations déchirées entre