Le Territoire De Letat

des emplois, apportant des capitaux, ce qui favorise linvestissement et des transferts de technologie dont le pays saura tirer profit grce la qualification de sa main-duvre (doc 5). La croissance favorise les rentres fiscales et lintervention de lEtat pour impulser le dveloppement (financement politique ducative, de sant, de redistribution). Lexemple des NPIA Choix dune stratgie industrielle de remonte des filires propice au dvpt La Core du Sud a russi modifier sa spcialisation par une politique

une autre personne que celle qui en supporte le coût. Facile à collecter, car moins redevable. Ex : taxes sur la valeur ajoutée, droits de douane Dumping fiscal : consiste pour un Etat à taxer faiblement les sociétés et les personnes sur son territoire afin d’attirer les capitaux et les personnes Quelques théories • Fonctions de l’état de Musgrave dans The Theory of public finance (1959) : trois fonctions essentielles qui sont l’allocation (produire des biens et services publics pour rétablir

veille au bon fonctionnement de la constitution … C’est peu de choses Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.   I Un statut prééminent   . L’élection source de légitimité   ​Le prsdt dispose de par l’élection d’une sur légitimité et de par la constit d’une sous responsabilité. Il ne voit pas sa resp pol ou juridique pvr

territoriales en vue de créer un libre espace dans le monde circulation de l’argent des biens et des services. La mondialisation vise à la disparition des territoires. Le territoire : la fin des frontières ? La question se pause en effet de savoir si le territoire de l’état à encore un sens à l’heure de la mondialisation. C’ets l es territoir ki on fonder letat La mondialisation a engendrer en effet des flux transnationaux qui se joue des frontières et qui recompose des espaces économique, politique ou

modifie le rôle de l'etat et reduit son intervention a une fonction d'Etat gendarme, notamment les fonctions de defense, de justice, et de gestion de la monnaie comme le pense Adam Smith. L'etat est avant tout dans le liberalisme, le Protecteur du territoire, le gardien des frontieres et de l'ordre, il doit proteger chaque membre de la societe et combattre tout ce qui menacerai le libre echange, la libre concurrence, la liberté t'emploi. Il doit egalement veiller a la stabilité du budget pour ne pas

principe dassurance. En contrepartie de cotisations ou primes, la personne bnficie dune prise en charge du risque. Solidarit (nationale) solidarit entre les actifs et les inactifs entre malades et bien-portants. Pour les individus nayant pas cotis, lEtat a prvu la prise en charge de certains risques (dont la maladie et la vieillesse) par le biais de prestations en nature ou allocations spcifiques. Assistance politique qui vise assurer la prise en charge des individus dont les revenus ne permettent

lindemnisation du préjudice de la victime. sanction éducative = sanction intermédiaire entre la peine et la mesure de sureté prononcée par le trib pour enfant ou la cour dassise des mineurs sanction pénale = réponse à l'infraction prononcée par lEtat ex réclusion ou emprisonnement ou amende le juge choisit la sanction en fct de la gravité de l'intervention crime= infraction la plus grave sanctionnée par 10 ans d'emprisonnement minimum jusqu'à a réclusion criminel à perpétuité délit = infraction

n'y a pas de société sans droit ». cette phrase va avoir pour conséquence la grande distinction entre le droit privé et le droit publique. Ce qui importe pour les romains c'est l'intéret général. Droit publique pour les romains: est ce qui regarde létat de la chose romaine, le droit privé ce qui concerne l'utilité des particulier. IL vont petit à petit définir le droit civil ( réservé aux citoyens romains.). 3)les fondements de droit. -La loi était voté par des citoyens, les comices, sur proposition

pour 9 ans, le renouvellement se fait par tiers tous les trois ans, l’âge d’éligibilité est 40 ans. Au départ il y avait 300 sénateurs, et à partir de 1919 ils seront 214 afin de tenir compte de la réintégration de l’Alsace et la Moselle dans le territoire français. B. Les attributions Les chambres participent toutes les deux à l’élection du président de la république, à l’exercice du pouvoir constituant dérivé. Elles participent toutes les deux à l’exercice du pouvoir législatif, ainsi qu’au contrôle

est illégal=pas d'élément légal c-le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation  de l'autorité administrative:ce contrôle est admis depuis les années 50.un arret du 13 nov 1953 du CE,arret du 21 octobre 1987,arret montorio,arreté dexpulsion du territoire français qui était de nationalité italienne,par le fait que mme montorio serait un danger pr lordre public fr,elle estime que l'arrété qui lui imposait de quitter le pays etait entaché dune erreur manifeste d'appréciation,ne voyait pas en quoi elle