Le Territoire De Letat

accusation devant la haute cour. Obligation de résidence dans la mm commune que le corps législatif et obligation de déplacement. Aucun directeur ne peu s'absenté + de 5 jours ni s'éloigné de + de 40km du corp legislatif. Ne peuvent pas quitté le territoire pdt 2 ans dans les 2 ans qui suivent la fin de leur mandat. ils ont une garde, un traitement annuel de 120 000F or. le pouvoir légilsative divisé: on veut évite une concentration des pouvoirs dc existence de 2 chambre ( l'une neutralisant l'autre)

de se spécialiser de plus en plus. Public : ensemble des règles qui dans un etat donné qui vont permettre de lorganisé et dautres qui vont organiser les relations de lEtat vers le particulier et aussi entre lEtat et ses agents (agents publics). En premier lieu on a le droit constit qui va permettre de déterminer la forme de lEtat, la constit de son gvrnt. Droit adminis --> rapports particuliers. Cette distinction peut etre remise en cause puisquil existe des branches du droit mixtes. EX : le droit

l'Etat: existence d'une population, d'un territoire, d'un pouvoir politique qui exerce son autorité à la fois sur cette population et sur ce territoire. A) Un pouvoir politique organisé Capacité d'imposer son autorité et ses règles. Poser des règles: créer des normes juridiques qui créent des droits et des obligations --> pouvoir normatif. L'Etat se caractérise par l'exercice de la légitimité de la violence: envers sa population et sur son territoire (Max WEBER). L'Etat permet aux règles juridiques

coercitive, une population et un territoire. Paragraphe 1 Une force coercitive Ltat dispose du pouvoir de fixer des rgles de comportement. Cest en cela que lon associe ltat et le droit. Ltat va poser les rgles dorganisation de la socit. Ltat nest pas le seul pouvoir gnrer des rgles de droit. On retrouve ce phnomne dans dautres instances (association, entreprise) mais seul ltat a le pouvoir dexiger par la contrainte que ces rgles soient respectes. Dans le cadre du territoire tatique, il dispose du monopole

activité politique, c’est sur ces ressources qu’ils font campagne. Pour Weber, le notable est également un individu qui a réussit à convertir une position sociale en position de pouvoir politique. On est passé du champ social (domination par un territoire, une fonction…) au champ politique. En 1846, 400 personnes suffisaient à élire un notable. Le notable a avec son électorat des relations de clientèle car il les connait tous personnellement et peut leur proposer des biens publics individualisables

chambre des lords a été engagé : on a supprimé les pairs héréditaires. On a limité leur pouv ds le législatif. C- la décentralisation Possibilité pr les collectivité territoriales de sadministrer librement sous contrôle de letat. Londres s’est doté d’un maire en 2000. Boris johson. Concernant la régionalisation, l’Ecosse, le pays de galle ont été réformé. L’Ecosse a été rattaché à l’Angletterre par le traité d’union de 1707 mais ce traité permettait à l’Ecosse de conserver

comprend : 1. Les organismes publics  composés des entités suivantes : 1.1 L’Etat : désigne la personne morale de droit public qui ,sur le plan juridique représente une collectivité ,un peuple ou une nation ,à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême ,la souveraineté . Par extension, l’Etat désigne l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer un pays : ministères, services ; directions, préfectures

DROIT CONSTITUTIONNEL I ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques. L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil. CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique

l’ingénierie de la construction étatique et des « protectorats internationaux ». Qui aurait prédit en effet que l’Organisation des Nations Unies, mais aussi d’autres institutions internationales, se verraient confier l’administration provisoire de territoires dévastés par la violence et par la guerre ? Afghanistan, Angola, Haïti, Irak, Libéria, Rwanda, Somalie, Soudan, etc : dans tous ces pays, l’argument humanitaire a été utilisé afin de justifier une action militaire internationale. Définition des

Nous avons besoin de protection et présence de l’Etat. Celui-ci peut également mourir, tout comme il peut changer profondément. Comme l’Empire Romain au V° siècle, très puissant, omniprésent, mais peut changer de nature, n’existe plus sur le même territoire. Dans le monde contemporain, de nombreux Etat ce sont considérablement développer ! Exemple : lorsqu’en 1945, l’ONU fut crée, il y avait 50 Etats dans le monde. Aujourd’hui il y a dans le monde et dans l’ONU presque 193 Etats. Cela est du notamment