Le Territoire De Letat

pas de territoire, cependant elle a une base géographique, air d’influence, air de moralité, au sens de la perception moral et philosophique, ce qui veut dire qu’il y a un sol quand même. Il existe des nations éclatés entre Etat (par exemple : la nation Kurde, qui se trouve toujours éclaté entre trois états étatiques, l’Irak, la Turquie et l’Iran. Le territoire est plutôt un concept juridique, territoire de l’Etat, d’une commune, alors que le sol se perçoit géographiquement. Un territoire est une

approfondie des différentes facettes de l'action publique, Amartya Sen propose deux lignes de discussion. La première ligne que défend Amartya Sen est celle de la "responsabilité sociale" conçue comme l'ensemble des devoirs de la société et de lÉtat à l'égard des individus qui la constituent qui, confrontée à la contrainte budgétaire, forme le "dilemme social"[22]. On pourrait ici trouver une parenté entre la notion de "responsabilité sociale" et celle de "service public" développée par la tradition

du désir de visiter, dobserver avec soin les hautes terres de lOuest, et de recueillir une ample moisson détudes sur les nobles montagnes, les plaines majestueuses, les lacs, les cataractes, les fleuves, les chasses, les tribus sauvages de ces territoires fantastiques. Il était beau garçon; son visage un peu pâle, coloré sur les joues, dun ovale distingué annonçait une complexion délicate mais aristocratique, On naurait pu le considérer comme un gandin, cependant il affichait de grandes prétentions

pousser la frontire plus loin et dacqurir des nouveaux terre. La GB ne voulait pas de nouveaux guerre contre les Indiens. Ligne de Proclamation. 1763. Les colons ne devait pas passer cette ligne. Elle encourager le colons a allait coloniser certains territoire comme le Floride. Le GB va mettre en place des garnisons que les colons doivent payer pour. Ce qui ajoute au mcontentement. Mesures de Grenville, 1763-66 Rforme des services de douanes. -Renforcer les tribunaux de lamiraut. Pour donner aux gouverneurs

vivent ensemble sur un même territoire de se doter de règle de fonctionnement commune, qui avec le temps seront codifiées et deviendront du droit ainsi le groupe humaine devient une tribu, puis une cité et enfin état. L'état est l'organisation que les possédants ont installé pour assoir et d'assurer la durer dans le temps de leur dominance selon Karl Marx en 1843 dans son ouvrage "Critique du droit politique Hégélien". Section 1. Les composantes de l'état. Un territoire, une population et une

Dt international ds une logique protectrice et protectioniste (autorisations multiples pour traverser les territoires). 2. C’est aussi du Dt européen car la construction est récente (depuis 1990) : l’aéronef en Europe ne pt développer toutes ses possibilités qu’avec le Dt européen. Ex : une seule autorisation européenne pour aller de Paris en Pologne sans autorisations de tous les territoires survolés. Notamment ds la notion de droit commerciale, idée de marché intérieur, d’intégration juridique

bourgeoisie démocratique, marchande, paysannerie et Lumpenprolétariat on ne les retrouve pas en Afrique mais plutôt des « sociétés bifurqués » : 2 grandes classes : • Ceux qui vivent de l’Etat, dans l’Etat sont au sein de letat • Le reste parce que l'economie passe par letat car il n y'a pas deconomie privée Risque : quand on remet en évidence le rôle du dedans, risque de culturaliste. Mais Bayart garde à l’esprit qu’il continue d’exister des relations I. Place importante accordée à l’histoire

recherche d'une unité européenne Le mythe d'une unité originaire de l'Europe s'est développé très tôt : on a parfois essayé de reconnaître dans l'empire romain, un précédent de l'unité européenne. Néanmoins, l'empire romain a aussi englobé des territoires africains et d'Asie mineure, qui sont aujourd'hui exclus des projets européens. La construction philosophique qui est à l'origine des projets européens, c'est la théorie de la paix par le droit. En 1795, Kant a développé cette conception de la

une affaire, lors d’un cas spécial De nos jours des systèmes juridiques mélangent les deux systèmes Contrôle diffus ou contrôle concentré ? Le contrôle diffus prévoit que le contrôle peut être de la compétence de tous les juges sur tout le territoire national. Dans le contrôle concentré, c’est un organe spécifique qui se chargera du contrôle. Des lors, le plus souvent le contrôle abstrait sera concentré et le contrôle concret sera diffus. En cas de contrôle diffus, il peut y avoir un

Principe de nécessité du domicile. Toute personne est censée avoir un domicile, (jurisprudence ancienne : Cass Req, 1 février 1911, DP 1913.1.P 400). Problème pour les « gens de voyage » et pour les SDF : pour permettre leur localisation sur le territoire une loi du 3 janvier 1969 prévoit leur domiciliation dans une commune de rattachement. Fonction du domicile : L’art 102 vise uniquement, l’exercice des droits civils, mais pour l’exercice des droits publics et politiques, notamment en matière