Le Territoire De Letat

l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION ET PREVISIONS FINANCIERES 1. Planification économique et sociale 2. Planification urbaine 3. Planification de l’aménagement du territoire 4. Cartes sectorielles 5. Planification stratégique du développement 6. Planification financière : la Loi de Finances III. LA GOUVERNANCE DE LA CRISE FINANCIERE : GOUVERNANCE PAR LE DEFICIT 1. les déficits publics

millions d’habitants. C’est le 3ème plus grand pays d’Europe. Délimité essentiellement par des frontières naturelles (mers, océan et montagnes), c’est un pays extrêmement multiculturel puisqu’il a de nombreux pays comme voisins, à l’intérieur même du territoire on peut trouver de nombreuses cultures différentes et les DOM-TOM enrichissent également la culture de la France. Dans ce travail, nous avons élaboré une analyse sociale de la France. Nous allons donc aborder des thèmes tels que la population

l’origine de l’Etat moderne - L’Etat importé SEANCE 1 : L’Etat Moderne = terme qualifiant l’organisation politique s’étant imposé comme la modalité légitime de gouvernement aujourd’hui = assemblage d’institutions imposant a une pop déterminée sur un territoire définie des règles de conduite et d’actions par le monopole de la violence légitime selon Hanz Kelsen Mais comment ce mode d’organisation s’est imposé et est apparu (en Europe au 13 -ème siècle) = processus historique de long terme

particulier va s'implanter c'est le peuple des francs saliens. Ce peuple est dirigé par une dynastie. La dynastie des merovingiens en souvenir de Mérovée. Le roi le plus connu de cette dynastie c'est Clovis, qui va régner sur un territoire de plus en plus étendu. Sur ce territoire cohabite des individus de nationalité différente, des gallots romains, des francs et puis d'autres nationalité, d'autres ethnies qui sont soumis à Clovis. La conception du pouvoir pour les mérovingiens (nature franque) le roi

(RSI), CNAVPL Délégation interministérielle à Prime d’aménagement du l’aménagement du Aides de l’Etat territoire territoire et à l’attractivité régionale (Datar) Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) ou Régime social des Incitation à les départements dOutre- indépendants (RSI) l’implantation mer (DOM) des entreprises dans certains Pour les entreprises territoires simplantant dans certaines Datar zones (AFR, ZFU, BER, ZRD, DOM) et sous et conditions : - exonération

coercitif de la règle de droit Le caractère général et impersonnel de la règle de droit La regle de droit concerne chacun mais ne désigne personne en particulier, elle est tout d'abord général en ce qu'elle s'applique en principe sur tout le territoire français et pour tous les faits qui s'y produisent : on dit de la regle de droit qu'elle est generale dans l'espace, elle est en outre impersonnel, elle est commune a tous ce qui veut dire qu'elle n'est pas faites pour régir un cas particulier,

d'abord à la spécialisation du droit privé conjuguer à une tendance à la complémentarité. 1.la tendance à la spécialisation du droit privé Au départ, en 1804 dans le souci d'unifier la france, Napoléon impose un code applicable sur tout le territoire c'est le code civil, toutes les relations de droit privé etaient desormais en 1804 régi par le code civil, par exemple les relations de travail, était considérer comme de simple rapport de droit civil et c'était donc dans le code civil que ce trouvait

nouvelles armes et depuis le 11 septembre 2001, la recherche en matière de nouvelles technologies a considérablement augmenté, par exemple, les drones, les puces biométriques, la reconnaissance faciale et tout ce qui est de l'ordre de la défense du territoire national (espionnage de la population)… . Une partie de ces technologies sont actives dans des pays comme l'Iran, l'Afghanistan… Les technologies sont utilisées de plusieurs manières, et là se situe la problématique : Comment sont-elles utilisées

accompagné de campagnes de publicité beaucoup plus intensives etpercutantes avec lespoir de fidéliser les clients existants mais aussi et surtout de partirà la conquête de nouveaux clients.Enfin, les poids lourds du secteur misent sur le quadrillage du territoire pour asseoirleur domination. Les Américains McDonalds, KFC ou Subway ont tous des objectifs 13 Analyse sectorielle Restauration rapide Lauriane Jaillet - Laura Hoen - Elodie Ruetsch - Jeff Schneider * 15. d’accroissement conséquent de leur

promotion dune culture dmocratique intriorise et du plein respect des Droits de lHomme , la Dclaration de Qubec, adopte par les Etats membres de la Francophonie en octobre 2008, prsente la RSE comme apportant une valeur ajoute en faveur de la paix, de lEtat de droit, de la coopration et du dveloppement durable ,afin de faire face aux dfis conomiques auxquels sont confronts les membres les plus vulnrables dans leur recherche dun dveloppement durable et harmonieux. Promouvoir la responsabilit sociale/socitale