Le Territoire La Population Et Letat

sobliger envers ltat et lui transfrer une partie de sa libert et il va le faire de manire volontaire. En contrepartie, ltat va leur assurer la protection et la structure de la socit de manire organise. Lorigine du pouvoir est dans les mains des populations. Paragraphe 3 Ltat en tant quinstrument abstrait dun pouvoir institutionnalis A la fin du 19e, le degr dabstraction de ltat va se renforcer. En effet, il va acqurir une dimension conceptuelle supplmentaire avec lide de nation. HAURIOU, CARRE DE

confi des reprsentants lus au suffrage universel ils doivent reprsenter la nation. Cest un systme dans lequel les citoyens lisent les parlementaires au suffrage universel direct ou indirect, cependant, Il appartient aux chambres dlire le chef de lEtat. La France a connu ce type de systme sous la III eme et IV eme Rpublique les deux chambres procdaient llection du Prsident de la Rpublique mme sous la V eme Rpublique, au dbut, les parlementaires procdaient llection du Prsident de la Rpublique

DROIT CONSTITUTIONNEL I ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques. L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil. CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique

nombreux avantages pour les PED, tant au niveau conomique que social, impulsant ainsi leur dveloppement cad permettant transformations des structures co, sociales, institutionnelles rendant la croissance durable et amliorant les conditions de vie de la population. Dautres PED, malgr leur ouverture sur le monde, sont, cependant, de plus en plus marginaliss. Ainsi, dans quelles mesures peut-on dire que la libralisation des changes profite tous, permettant alors aux PED de rattraper, ou tout du moins de rduire

code de loi né en Mésopotamie, code d'hammurabi 1750 av JC Connaitre l'héritage permet de savoir on l'on veut aller, prendre du recul. féodalité disparition total de lEtat, on peut régresser. Le droit Romain est le droit commun a l'ensemble des pays européen. c'est la base commune. -TD histoire; cas pratique sur un texte I) LA MATRICE ROMAINE rappel historique: La fondation de Rome : 754-753 AV JC "la sacrifice est fondateur" Romulus et rémus 296 avant JC, 21 avril "dies natalis

1942 : Debut du reflux des puissance de l’axe,bataille de midway,d’el-alamein, de stalingrad, 1943 : Contre-offensive soviétique, debarquement allié en Italie,qui se retire de la guerre, 1944 : Débarquement de normandie(juin),apres libération de son territoire,entré de larmée soviétique en pologne et en roumanie,élimination de la flotte japonaise, 1945 : Capitulation de lallemagne(mai), bombardement atomique sur hiroshima et nagaski(aout),Capitulation du Japon(sept) Chapitre8 : Dune guerre froide

politique national ou européenne… National c’est l’expressiond e la volonté populaire c’est a travers ce que l’on appel la souveraineté. Il subit les influence des grands choix politiques d’un état. Le droit public ; il organise les relation entre letat et les particulier c’est un droit impératif. (droit administratif, institutionnel, droit maritime) Droit pénal : situé entre droit privé et droit public : il régle les conflits entre les individus (dp) mais il fait intervenir la puissance de l’état

contrôleur général, les intendants qui témoignent ainsi de l’extension du pouvoir central et de l’uniformisation du royaume :· Affaiblissement des spécificités provinciales et unification des législations sur l’ensemble du territoire ce qui finit par apparaître naturel à la population. a. La suppression des pouvoirs intermédiaires · Historiquement en France, les régions sont associées à des titres de noblesse et à des familles qui les dirigent -> Pouvoir décentralisé.· Progressivement

causes connues de tous, telles que la Pollution, la Surexploitation des ressources, Le Réchauffement climatique, Les mauvaises Stratégies politiques, etc. Avec le temps, l’eau devient de plus en plus rare, de moins en moins accessible alors que la population mondiale ne cesse d’augmenter, que nous sommes dans une société de consommation qui a besoin d’évoluer sans cesse et qu’ainsi, les besoins grandissent. Cette constatation m’a amené à m’intéresser de plus près au pays le plus peuples et avec l’une

une autre personne que celle qui en supporte le coût. Facile à collecter, car moins redevable. Ex : taxes sur la valeur ajoutée, droits de douane Dumping fiscal : consiste pour un Etat à taxer faiblement les sociétés et les personnes sur son territoire afin d’attirer les capitaux et les personnes Quelques théories • Fonctions de l’état de Musgrave dans The Theory of public finance (1959) : trois fonctions essentielles qui sont l’allocation (produire des biens et services publics pour rétablir