Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

théorique du XVIIIe siècle s’attaque aux fondements du système politique d’Ancien Régime, à ce qui légitime le pouvoir du monarque sur le territoire français, en un mot, la souveraineté. Or, jusqu’alors, dans la tradition monarchique française, le Roi détient une autorité incontestable, car d’essence divine. « La souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie » souligne .Jean Bodin en 1576 dans une pensée absolutiste qui servira de vade-mecum à la pensée absolutiste du XVIIe siècle

de plus utile que d'inspirer à sa nation une grande idée d'elle-même », c’est-ce qu’il réalisa malheureusement à ses dépends. En effet il régna sur la France de 1774 à 1793 et vit durant cette période son statut de roi constamment remis en question. Louis XVI est le dernier roi de la monarchie absolue de droit divin en France. « Droit divin » signifie que le roi tenait son pouvoir de dieu, nul n’était alors en mesure de le contester ou de s’opposer à lui. Le roi détient donc les pouvoirs législatif

athénienne s'est mise en place à partir de l'extrême foin du 6ème av JC. C'est un régime qui a des fondateurs dont Dracon et Solon. On connait mieux ce régime après Clisthenés, il a institutionnalisé la démocratie athénienne. Ce système repose sur la souveraineté d'une assemblée qui réunit l'ensemble des citoyens. C'est le seul exemple de démocratie directe qui ait existé dans l'histoire. Il était possible de réunir l'ensemble des citoyens (il fallait être nait d'au moins un père athénien & être inscrit

1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Il y a 3 éléments constitutifs de l’Etat : - Un territoire - Une population - Un gouvernement A. Le territoire La souveraineté s’exerce dans un territoire donné, délimité par des frontières car passées celle-ci, il y aura la souveraineté d’un autre Etat, et deux souverainetés ne peuvent se chevaucher. Les frontières sont terrestres, maritimes et aériennes. 1. Le territoire terrestre Il comprend les sous-sols, le sol et les voies d’eau

L’Etat est une personne moral de droit publique titulaire de la souveraineté du peuple et doté du monopole de la contrainte légitime. Forme d’organisation politique et juridique d’une société. Il a été précédé par la polis en grecque et la respublica en latin. Il est fixé sur un territoire déterminé où la population est soumise à l’autorité et au pouvoir qui repose sur la légitimité de l’Etat à gouverner. La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage

obtenir le soutien de Louis XVI. Ce n'est pas le cas, au mois de mai 1776, Louis XVI le disgracie et Turgot lui dit alors tous ces regrets et ajoute en parlant des rois d'Angleterre «n'oubliez jamais sir, que c'est la faiblesse qui a mis la tête d'un roi sur le billot». Avec Turgot, on peut considérer que l'Ancien Régime a joué l'une de ces dernières cartes. Les réformes proposées par Turgot seront reprises par les révolutionnaires français. B) Ultime tentative de réforme. Après le renvoi

que le pouvoir vient de dieu mais il laisse aux Hommes la possibilité d’organiser son exercice. Souveraineté divine des rois ( transmission divine du pouvoir qui est un fondement de l’ancien régime Machiavel (1469-1527) incarne le prince comme l’Etat. Bodin en 1576 affranchit le pouvoir de toute influence extérieure. « Ce qui caractérise l’Etat, c’est la souveraineté » « La souveraineté c’est donner ou casser la loi » L’Etat s’établie sur trois critères : monarchie, état populaire,

pourraient venir du pouvoir politique. La constitution sert a limiter le pouvoir politique pour protéger la liberté. Il s’agit d’énoncer un certain nombre de limite qui sont les droits de l’homme . Tout droit constitutionnel contemporain est orienter vers l’objectif de la protection des libertés 2°/ la constitution française de 1958 : Elle a été approuver par referendum le 26 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Elle a mis en place la Vème république française. Si on examine la constitution

tout ce qui existait avant 1789, il met en avant la rupture. Quand débute lʼancien régime? période quʼil est difficile de cerner. Lʼancien régime vise essentiellement un système politique et social, lʼabsolutisme. Cad une période pendant laquelle le roi affirme détenir le pouvoir dans son intégralité, seul. Lʼancien régime début donc à la fin du 16eme avec henry 4? Autres visions possibles. Tocqueville ʻ lʼancien régime et la révolution ʻ = consécration notion ancien régime. Histoire du droit //

principalement dû aux fondements contradictoires de la société de l’AR. Le concept de souveraineté a permis la reconstruction étatique et l’émergence de l’idée d’un état unitaire. Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus par des institutions locales. Cette réalité juridique empêche de considérer que le Roi est la seule source du droit et qu’il projette partout de manière uniforme son