Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

arrivent au pouvoir par exemple on va faire la guerre, quand c’est les producteurs ont va faire autre chose, mais les meilleurs pour gouverner restent les Philosophes car ils sont à la recherche de la vérité et mettent tous en œuvre pour la retranscrire=> roi Philosophe<=> aristocratie L’éducation joue un rôle primordial ! « Finalement, je compris que tous les Etats actueles sont mal gouvernés, car leur législation est à peu près incurable snas d’énergiques préparatifs… » « l’ordre juste est celui où s’établit

pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire

constitutionnel : c’est la souveraineté parlementaire (qui s’est affaiblie). * Pendant longtemps, la GB est sous influence française, on le retrouve notamment dans le vocabulaire. Au 16ème siècle, le RU construit un régime politique qui s’éloigne du régime français, c’est le parlementarisme. Section 1 La fonction historique du parlementarisme * Schématiquement, le système parlementaire britannique se construit sur trois fondements : • le roi qui incarne la nation mais qui n’a pas de pouvoirs

parlement, point de monarchie" Maurepas Dés le XI ème siècle, le roi est perçu comme un souverain justicier en permanence débiteur de justice à tel point que cela en devient un idéal de la monarchie capétienne. Cependant la royauté à cette époque étant dépourvue de structures solides détient une faible capacité d'intervention sur ces sujets face à des seigneurs féodaux parfois plus puissant qu'elle. Ainsi il s'agit pour le roi de reconstruire et d'affirmer son autorité par la première de ses prérogatives

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment

multiples du pouvoir qui sont caractéristiques du pouvoir féodal (système progressivement contesté donc centralisé entre les mains d’un pouvoir unique) Roi de France va affirmé sa souveraineté = puissance du roi supérieure aux autres. Souveraineté qui va s’exprimer vers l’extérieure = écarter autres pouvoir Souveraineté qui va s’exprimer vers l’intérieure = affirmation du pouvoir a l’égard des sujets ( pas citoyens) Cette affirmation se fait a l’intérieure d’un territoire avec monopolisation

Louis XVI la convocation des états généraux pose des difficultés, un certain nombre de ministre ont suggérer a louis XVI de prendre l'initiative du changement institutionnelle. L’un d'eux Malesherbes va lui conseiller de convoquer une assemblée de la Nation. En revanche Necker va pousser Louis XVI à convoquer très rapidement les états généraux. Le 16 aout 1788 la banqueroute de l'état est en faillite, cela signifie que l'état ne peut plus rembourser sa dette, de plus il ne peut même plus payer les intérêts

processus révolutionnaire. Chapitre 1: Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l'état royal. Le roi parle rarement de son pouvoir, mais plus de sa puissance, terme également utilisé par les juristes de l'époque. C'est un terme qui fait référence à la majesté. Dans cet état déjà très centralisé, on a un roi qui règne sur des sujets parfaitement encadrés par des institutions juridiques parfaitement immuables. On a une société qui présente un caractère

du pouvoir politique, décider de ce qui est juste acceptable. Cette conscience politique fait émerger des textes (il en va de même pour la sphère internationale, par exemple les Chartes de l’Union Européenne). Quand un droit est écrit, il redescend vers le bas, pour servir les propres « électeurs ». Les citoyens sont donc a même de contrôler l’Etat et impose également l’idée d’un conseil constitutionnel. Conseil Constitutionnel, (juge) fait une interprétation de ces textes en intégrant des limites

concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance et sa supériorité par rapport aux seigneurs locaux. Le second constat réside dans le fait que cette royauté poursuit le but d’affirmer son indépendance et sa supériorité à l’égard du Pape. Pour couronner ces deux objectifs fondamentaux, il s’avère nécessaire pour le Roi de repenser