Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

préservation de la vie et des droits de chacun. Tous doivent le faire à travers le principe de la volonté générale. B. Vers une définition juridique : Classiquement un Etat est définie par trois éléments : un territoire, une population que l’on appel la nation unit sur un même et une puissance publique, c'est-à-dire une organisation politique et juridique qui incarne la souveraineté. Autrement dit l’Etat dispose d’un pouvoir politique. Dans les sociétés anciennes les hommes, les rois justifiaient

valables en elles-mêmes. Ainsi, en géographie, l’état est avant tout un territoire. En sociologie (selon Léon DUGUY ), il se confond avec la différenciation entre les gouvernants et les gouvernés. Pour l’histoire, l’état est "une maniére d’être de la nation". Pour les moralistes, il représente l’ensemble des institutions visant à réaliser le bien commun, l’intérêt général. En ce qui concerne l’économie en revanche, sa définition est différente selon les écoles. En effet, pour les tenant de l’économie

difficile traversée par une société dans son ensemble, elle peut intervenir rapidement dans un état, lors d’un mécontentement de la part du peuple ou bien car l’Etat n’arrive plus à imposer ces choix face aux autres pays. Lors de la révolution de 1789, le roi dispose alors des pleins pouvoirs et le peuple est divisé en trois groupes inégalitaires : le clergé, 20 la noblesse et le tiers-état. Pour mettre fin à ce régime le peuple s’est révolté contre l’Etat. A la fin de la révolution est alors crée la 1ère

contraignantes, qui sont valables pour cet Etat spécifiquement. Il existe dans tous les Etats moderne la notion de souveraineté de l’Etat, la manière dont cette souveraineté de l’Etat, s’applique concrètement variera d’un Etat à l’autre. Les règles françaises sur l’exercice de la souveraineté, sous la Vème République, ne sont pas identiques aux règles allemandes, sur l’exercice de la souveraineté dans la cadre de la loi fondamentale de 1949. Le droit public interne : droit administratif, droit des finances

Chapitre II : Le pouvoir dans l’Etat. I. L’origine de la souveraineté. La théorie relative à l’origine de la souveraineté. L’existence de l’Etat se manifeste à l’occasion de l’exercice de son pouvoir, lequel est souverain par nature. Cette « souveraineté-puissance » traduit le pouvoir de l’Etat, lequel est un élément de pur fait. Mais on s’accorde à reconnaitre ce pouvoir de l’Etat, il paraît possible de s’interroger sur sa légitimité : d’où provient ce pouvoir ? Qu’est-ce qui justifie

éléments constitutifs Qu’est ce qui fait qu’une structure sociale peut être qualifiée d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface

organisation politique et juridique et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine

c’est le plus ancien royaume d’Europe. Le roi hérite d’un orgueil dynastique. Toutes les cours d’Europe communiquent en Français tout comme la diplomatie. Quand Louis XVI monte sur le trône en 1774 il devient le chef de la maison de France ce dont il tire une grande fierté. Ce roi est sacré, c’est un personnage vénéré par les Français. En 1789 la Révolution ne se fait pas contre le roi car la nation est attachée au roi et à la monarchie. Mais en 1792 le roi sera guillotiné. A) Les fondements

corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On parlait de constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui se développe au 18ème siècle et qui vise à limiter le pouvoir du roi parce qu’au siècle des Lumières au 18ème siècle un certains nombre d’autorité, d’intellectuels ont combattus la monarchie absolue. Pour combattre la monarchie absolue ont peut utiliser toutes formes d’instrument: distinguer le pouvoir spirituelle au

l’état, a son organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est