Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

Le transfert de souveraineté du roi à la nation en 1789 1789, en France. Rien ne va plus : partout des pillages et des émeutes. Le peuple éclate et fait entendre sa colère et sa misère au quotidien. Le roi va donc convoquer les Etats Généraux au mois de mai. Les derniers c’était réunis en 1615. Le peuple ce doute bien que cela représente un événement majeur et espère une amélioration. D’ailleurs tout le monde l’espère. Sieyès député du tiers état de la ville de Paris à même publier une brochure

et sociale de la monarchie? « Nous avons un roi, c'est-à-dire que nous sommes soumis à la volonté d’un seul ; cette _volonté ne doit pas être arbitraire, elle doit être suprême : le pouvoir qui en résulte ne doit pas être despotique mais il ne peut être partagé, et s’il est utile de ralentir son action pour l’éclairer, il n’est jamais permis de la suspendre pour l’intercepter et pour l’éteindre », _J.-N. GUYOT. Nous pouvons constater que le Roi était perçu comme quelqu'un de faible, de timide

Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ? « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut excéder d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la

Les députés du tiers demandent aussitôt de voter, non par ordre, mais par tête. Au cours de la séance d'ouverture des Etats généraux, le roi fait un discours dans lequel il ne parle que de réforme fiscale et à la fin il demande aux trois ordres de se séparer pour commencer le décompte de leur députés. Donc les députés du tiers-état comprennent qu'on s'oriente vers un vote par ordre et non pas individuel et que les réformes ne seront que de l'ordre de la fiscalité. Cette révélation va provoqué la colère

plusieurs points importants = idée de souveraineté nationale et non pas populaire, il met en avant un équilibre des pouvoirs. Rousseau : prône une souveraineté directe, càd une souveraineté populaire et non pas nationale qui aboutit à une confusion des pouvoirs, car l'éxécutif peut être intégré dans le législatif. Distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire : Souveraineté populaire : le peuple est le titulaire de la souveraineté, donc la totalité des citoyens. Chaque

Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais aussi les assemblées du clergé et les Etat provinciaux. Les cahiers sont rédigés par chaque collège électoral depuis les paroisses rurales, les villes, ils sont rassemblés au niveau du baillage et ensuite synthétisés en un unique cahier par ordre. A travers ces cahiers de doléances, le peuple exerce son devoir de conseil et d’information du roi. C’est pour lui un moyen d’être informé

sont pour lui les raisons de se tourner vers le système représentatif, et non vers la « démocratie » ou démocratie directe Sieyès prône le système représentatif, un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues qui représentent le titulaire de la souveraineté, la Nation. Ce système s’oppose au système de démocratie directe, système politique dans lequel le peuple est le titulaire de la souveraineté qu’il exerce directement sans l’intermédiaire

La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique

nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les articles constitutionnels sur la nature du gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - 8 octobre : décret transformant la titulature royale de « roi de France et de Navarre » en « roi des Français » - 22 octobre : début de la discussion sur le projet électoral réservant le droit de vote aux citoyens actifs - 3-16 novembre : débat sur la division territoriale du royaume - 14 décembre : vote de la loi d’organisation

le Clergé et le Tiers- état. Le roi est le seul détenteur du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, et base la création des lois sur le pouvoir divin qu’il possède en étant l’intermédiaire de Dieu. Ainsi, le roi sous l’Ancien Régime possède un plein pouvoir incontestable. La fin de l’Ancien Régime est provoquée par une crise financière due aux nombreuses dettes étatiques. Cette précarité économique provoque une révolte nationale du tiers État. Dès lors, le roi Louis XVI réagit en invoquant les