Le Transport Terrestre Des Personnes

Colloque sur le transport des personnes à mobilité réduite au Québec LE TRANSPORT ADAPTÉ ET SES AÎNÉS Par Gilles Cloutier, Direction du transport terrestre des personnes 28/09/2008 et Micheline Martel, MRC des Maskoutains 1 LE TRANSPORT ADAPTÉ ET SES AÎNÉS Personnes âgées Évolution 28/09/2008 2 Besoins en transport LE TRANSPORT ADAPTÉ ET SES AÎNÉS TRANSPORT ADAPTÉ TRANSPORT EN COMMUN CLIENTÈLE NON DESSERVIE OU DESSERVIE DE FAÇON 28/09/2008 INADÉQUATE 3

FORMAL DERNIERE MISE A JOUR : 1 DECEMBRE 2009 1.8 REGLEMENTATION DES TRANSPORTS 1.8.1 TRANSPORT PAR ROUTE 1.8.1.1 Transport de voyageurs par route a. Définitions Les transports rémunérés de personnes par route comprennent : • les services réguliers (services publics d’autobus), c’est-à-dire les services qui assurent le transport en commun de personnes selon une fréquence et sur une relation déterminée, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés

Introduction En tant qu'utilisatrice régulière des transports en commun, je suis parfois victime de suppression ou d'annulation de train dût aux mouvements sociales. J'ai donc choisi de traiter mon sujet d'étude sur le thème de la grève dans les transports en communs Dans un premier temps nous étudierons le droit de grève et ses réglementations, dans un second temps nous verrons la mise en place du service minimum garantie dans le transport public puis dans un troisième temps la critique de ce

A - La massification du transportLa croissance des échanges dans le monde a été facilitée par les possibilités de massification offertes par le transport maritime. C’est un moyen de transport adapté aux matières pondéreuses transportées sur de longues distances par de gros navires.La flotte pétrolière mondiale est passée de 5 000 navires en 1965 à 7 000 en 1999, avec doublement de la taille unitaire moyenne sur cette période. Sa capacité de port en lourd s’élève à 280 MT, alors qu’elle n’était que

Le transport routier est une activité réglementée de transports terrestres, qui s'exerce sur la route. Elle englobe à la fois le transport routier de personnes, le transport routier de marchandises, le déménagement. Ces activités commerciales sont exercées par les transporteurs routiers. Le transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers (autobus, autocars,… ) des individus ou des groupes de personnes (ou voyageurs). Lorsqu'il

AFRICA CATHOLIC INSTITUTE OF YAOUNDE FACULTY OF MANAGEMENT AND SOCIAL SCIENCE UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET GESTION TECHNIQUES D'ENQUETES SOCIOLOGIQUES Thématique: LE TRANSPORT CLANDESTIN SUR L'AXE ROUTIER MOKOLO-NKOLBISSON Projet de recherche présenté par le: GROUPE III ANYA Sandrine BREY Jean Samuel HONGLA Thierry LELE Alban Gaby MEKONGO Aurélie MOUTCHEU Astrid NGUIAMBA Jules PEMBISSAN Francine TANKOU Hermann

dispositions relatives au contrôle, notamment des marchandises, aux frontières. Il s'agit particulièrement des règles édictées par les ministères du commerce, des finances, de la défense nationale, de l'agriculture, de l'industrie, de la santé, des transports, du tourisme, de l'information et de la culture.      Ces missions sont le plus souvent classiques. Néanmoins, le système douanier est intimement lié au développement du commerce international et à la mondialisation des échanges, au mode d'organisation

des agents de l’.A.D.I.I. Notion de base de l’action de l’administration : 1. le territoire douanier 2. le territoire assujetti 3. l’importation 4. l’exportation 5. la mise à la consommation 6. la marchandise. Les personnes habilitées à déclarer la marchandise : 1. le propriétaire des marchandises. 2. le transitaire. 3. le transporteur 4. les voyageurs et les frontaliers. La déclaration : 1. la déclaration provisoire 2. la déclaration provisionnelle

Historiquement le transport maritime a été le moyen de découvrir et d'explorer les continents nouveaux (découverte des Amériques, exploration des pôles) à partir desquels se sont développés ou intensifiés de nouveaux commerces (y compris le commerce d'esclaves) avec l'ancien continent, comme les routes continentales l'avaient déjà fait. Le transport maritime est vital pour le commerce international et possède un quasi-monopole pour les échanges massifs (notamment transports pétroliers) à longue

227 : INCIDENCES DE LA FAUTE DU CONDUCTEUR ET IMPOSSIBILITÉ D'APPRÉCIER LES FAUTES COMMISES La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages corporels ou matériels qu'il a subis. Cette limitation ou cette exclusion est opposable aux ayants droit du conducteur et aux personnes lésées par ricochet. Lorsque les circonstances d'une collision entre deux ou plusieurs véhicules ne permettent pas d'établir les responsabilités