Le Transporteur

Section IV : les documents spécifiques CHAPITRE V : LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS INTERNATIONAUX Section I : le contrat de transport I- Les intervenants II- Les obligations des parties du contrat Section II : la responsabilité du transporteur I- La responsabilité pour pertes ou avarie II- Responsabilité pour retard III- Les causes d’exonération Section III : la mise en cause de la responsabilité du transporteur I- Les formalités à accomplir II- Indemnisation III- Étude de cas OUTIROR

vendeur. Il revient donc à l’acheteur de se couvrir même pour les opérations de chargement. FCA- free carrier (Franco transport) lieu convenu C’est l’acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur. Selon cet incoterm, le vendeur doit livrer la marchandise au premier transporteur désigné par l’acheteur toutefois deux possibilités sont envisagées. FCA dans les locaux du vendeur : La livraison se fait dans les locaux du vendeur. Le vendeur supporte les frais et les risques jusqu’à

grandes entreprises. Elle se procure directement l’ensemble de ses marchandises auprès de différents fabricants. Son activité s’étend sur toute la zone Grand-Est (Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes et Bourgogne). La société fait appel à différents transporteurs, en fonction du lieu de livraison. Les dirigeants de MATINFODIS souhaitent une analyse de leur système d’information et plus particulièrement du domaine de la gestion des opérations commerciales. Les activités liées à ce domaine peuvent être

donc le numéro du transporteur je demande à mon client de patienter en prenant soin de lui expliquer que ça ne sera pas long (stratégie relationnelle) pendant que j’appelle le transporteur. J’ai insisté auprès du transporteur (stratégie d’influence) pour que la livraison se fasse le 13 Décembre 2011 au matin et qu’il m’envoie dans l’heure le bon émargé par fax. Je reprends donc Monsieur DELVAS au téléphone et lui donne sa date de livraison en m’excusant du retard dû au transporteur. Je lui envoie par

profession de les fournir sans emballage) au transporteur désigné par l’acheteur ; - Charger les m/ses si la livraison intervient dans ses propres locaux ; - effectuer le dédouanement export le cas échéant. - Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport – Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour amener ces marchandises à leur destination à partir du moment ou elles ont été remises au transporteur choisi. - Réaliser le dédouanement import

nouvelles pratiques de transport…) - Pour répondre au critère de contrôle et de sécurité des mouvements de marchandises. - Pour éviter le double paiement des frais aux terminaux portuaires dans le cadre des Incoterms maritimes. 8 TERMINOLOGIE • Transporteur : partie avec laquelle a été conclu un contrat de transport. • Formalités douanières : obligation de respecter toute règlementation douanière y compris obligation documentaire, de sécurité, d’information mais également de surveillance. • Livraison

d’après les initiales de l’Incoterm. Groupe « E » - départ : le vendeur met les marchandises à disposition de l’acheteur dans les locaux même du vendeur. Groupe « F » - transport principal non acquitté : le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur. Groupe « C » - transport principal acquitté : le vendeur doit conclure le contrat de transport mais sans assumer le risque de perte ou de dommage aux marchandises ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs

système informatisé de réservation (SIR): détenue par United Airlines et exploitée au Canada qui tend faire diminuer la part de marché accessible aux petits ou aux nouveaux transporteurs. Donc, le manque de concurrence dans le secteur en aval (services du SIR) limite l'entrée de nouveaux venus sur le secteur en amont (transporteurs aériens). Les agents de voyage qui ont aussi recourt au SIR qui atteint les quotas de ventes de billets se voit offrir des commissions complémentaires donc, cela incite les

démontre que l’industrie du camionnage se démarque par un aspect très concurrentiel caractérisé par la diversité des acteurs qui y interviennent. Les services offerts vont de la simple traction à des services logistiques intégrés. On trouve aussi des transporteurs pour compte d’autrui, côtoyant des entreprises pour compte propre. De plus, des entreprises de transport pour compte propre peuvent accroître leur rentabilité en effectuant du transport pour compte d’autrui en complément de la livraison des produits

l'industrie des transports joue un rôle essentiel dans l'activité économique de l'entreprise. Le transport concerne tous les éléments de la chaîne logistique et est composé d'actions interdépendantes émanant de nombreux intervenants (commanditaire, transporteur, manutentionnaire, assureur, agent en douane, ...) respectant de multiples réglementations, normes, us et coutumes, variant dans le temps et dans l'espace. Seuls les praticiens ont la connaissance, l'expérience et le savoirfaire indispensables