Le Transporteur

contractuelle se met en jeux lorsqu’un dommage est causé dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Nous allons ici nous intéressé au contrat de transport et aux cadres des responsabilités contractuelles dans l’obligation de sécurité de résultat du transporteur. Pour cela nous allons étudier un arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 28 novembre 2008. En l’espèce, Frédéric X..., âgé de quinze ans, est passager d'un train express régional. Alors que le train est en marche, le jeune garçon

mobilisation d’un moyen de livraison • Appel du transporteur habituel pour mobiliser une camionnette de livraison et attente de sa réponse : 30 min (A1) • Confirmation (cas 1) ou non (cas 2) du transporteur habituel sur la disponibilité d’une camionnette : 0 min (C) • En cas d’indisponibilité (cas 2) recherche d’un autre transporteur : 60 min (A2) • Mise à disposition devant l’entrepôt, d’une camionnette pour chargement après accord d’un transporteur qui dure dans les deux cas: 40 min (D) Livraison

dans l’exécution du contrat, sous réserve, selon les cas, du dol, de la faute lourde ou de la faute inexcusable du transporteur. En effet, la faute lourde peut mettre en échec la limitation d’indemnisation prévue au contrat type. Et, comme l’a justement souligné Grégoire Loiseau, les clients ignorent tout des circonstances du retard ou de la perte de leur colis ; seul le transporteur peut les connaître et, le cas échéant, il peut d’ailleurs se permettre de ne pas les révéler dès lors qu’il n’encourt

familles : * Le groupe E : Le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur, dans ses propres locaux à l’usine. * Le groupe F : Le transport principal n’est pas acquitté par le vendeur : il remet seulement les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur * Le groupe C : Le transport principal est acquitté par le vendeur, qui assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus pendant le transport (risque de perte ou de dommage des marchandises) ni les frais supplémentaires

ne permet pas le passage de tous les navires Les acteurs du transport fluvial  Les transporteurs:    La batellerie artisanale Les armements fluviaux Les représentants des transporteurs  Les courtiers du fret   Le rôle du courtier L’accès à la profession  L’action des voies Navigables en France   La mission de la VNF Les interventions de la VNF Les transporteurs  Le transport pour compte propre:  Grandes entreprises industrielles dans secteur des

» : C’est un incoterm d’obligation minimum : le vendeur ne s’occupe de rien, il met la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux 2- Famille « F » : Transport principal non acquitté, le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur. Il ne s’occupe pas du transport principal ni en terme de risques ni en terme de délais. 3- Famille « C » : Transport principal acquitté, le vendeur souscrit le contrat de transport mais sans en assumer les risques. Il s’occupe

anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur (ou son représentant) en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter. Sur ce document sont consignés la nature, le poids

prouvée, en tant que manutentionnaire. NB : Une entreprise de consignation peut être, à la fois, consignataire du navire pour le compte du transporteur maritime, consignataire de la cargaison pour le compte des destinataires, manutentionnaire choisi par le bord… cette situation a souvent lieu lorsque une clause du connaissement donne mandat au transporteur de choisir, pour le compte du destinataire, l’entreprise à qui sera remise la marchandise une fois débarquée. * Rôle principal du transitaire :

l’époque les polémiques autour du problème juridique des «  containers », le définissait comme « des cadres fixes munis d’ouverture que l’on charge de marchandises individualisées ou en vrac et que l’on remet préalablement fermés et même scellés au transporteur. » La Convention douanière de 1972 relative aux conteneurs (CCC) définit quant à elle le conteneur comme un engin de transport (qu’il s’agisse de cadre, d’une citerne ou d’un autre engin analogue) constituant un compartiment, totalement ou

de l’acheteur. Classement et définition par famille : Famille « E » : le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux. Famille « F » : Transport principal non acquitté, le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur. Famille « C » : Transport principal acquitté, le vendeur souscrit le contrat de transport mais sans en assumer les risques. Famille « D » : Le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu’au pays de destination. CCI