Le Transporteur

respectives du vendeur et de l'acheteur, fixent le partage des coûts et des risques entre les parties. Il y a 13 incoterms : 8 incoterms portent sur les ventes au départ : EXW FCA ex works à l'usine (lieu covnvenu) free carrier franco transporteur (lieu convenu) free along side ship franco long du navire (port d’embarquement convenu) (port d’embarquement convenu) free on bord franco bord. cost and freight coût et fret. (port de destination convenu) cost insurance freight coût, assurance

physiques et d’information générés par les commandes et les livraisons. Ces flux sont gérés par des procédures, des outils et des logiciels capables de suivre en temps réel, les différentes étapes ainsi que les différents acteurs : fournisseurs, transporteurs, clients, prestataires divers. La notion de supply chain privilégie le principe du partenariat avec tous les acteurs économiques et s’appuie sur le développement des NTIC. Le résultat s’évalue en terme de coordination et de fluidité des flux

les marchandises dans le camion par exemple ← FCA… Free carrier/Franco transporteur Utilisation : pr tt mode de transport, y compris multimodal |Obligation du vendeur |Obligation de l’acheteur | |Livrer Marchandises emballées à la disposition de l’acheteur au lieu|Logistique sauf dédouanement export (choix transporteur, opération | |convenu ds pays du vendeur

incombe en général à une personne morale de droit public de réparer le dommage qu'elle a causé. Même si cette responsabilité connaît des traits spécifiques depuis Blanco on a une unité d'inspiration qui relie la RA et la RC. La responsabilité du transporteur de voyageur par chemin de fait. Une partie de la doctrine moderne le concept même de Responsabilité contractuelle (RC). Les principaux auteurs de cette conception sont Philippe Remi, Denis Planon etc etc. Pour ces auteurs, cette RC n'apparaît

(voir tableau). Tableau d’équivalence des Incoterms 2010 Libellé Anglais Libellé Français code Descriptif Descriptif code EXW EX Works... named place Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu ENU FCA Free CArrier… named place FranCo Transporteur… lieu convenu FCT FAS Free AlongSide ship… named port of shipment Franco le Long du navire … port d’embarquement convenu FLB FOB Free On Board… named port of shipment Chargé/Franco A Bord... port d’embarquement convenu CAB/FAB CFR Cost

Qui est le Transporteur ? -C’est un professionnel Il va s’engager. Il y a donc une prise de responsabilités dès l’acceptation de la marchandise. -Déplacement : -à l’international -au niveau national Différents moyens : -Routier -Maritime -Ferroviaire -Fluvial - Aérien 1. Caractéristiques d’un transporteur Conventions internationales

le terme selon lequel le vendeur met seulement la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux (le terme « E », EXW), suivi par un deuxième groupe de termes selon lesquels le vendeur set invité à livrer la marchandise à un transporteur désigné par l'acheteur (les termes « F », FCA, FAS et FOB). Venaient ensuite les termes « C » disposant que le vendeur doit conclure le contrat de transport, mais sans assumer les risques de perte ou de dommage à la marchandise ni les frais supplémentaires

CARRIER (…named place) → sigle : FCA Franco transporteur (…lieu convenu) Transporteur, terminal intérieur ou magasin au port DOUANE Vendeur Acheteur DOUANE Transport international Risques Frais assumés par le vendeur FCA : obligations principales Vendeur Acheteur −− Livrer les marchandises emballées (sauf usage contraire de la profession) au transporteur désigné par l’acheteur −− Prendre en charge le dédouanement export −− Choisir le transporteur, conclure le contrat de transport et en informer

convenablement sur le véhicule fourni par l’acheteur. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. - Acheteur : l'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises Résumé des principales obligations précisées par les Incoterms

physique* considérée comme un intermédiaire qui se charge d’organiser un transport de marchandises du départ jusqu'à livraison en son nom propre, mais pour le compte d’un expéditeur, moyennant un prix convenu entre eux. Il choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires auxquels il veut faire appel afin d’accomplir sa mission. La cour de cassation a défini la commission comme une : « Convention par laquelle le commissionnaire s ‘engage envers le commettant à accomplir pour le compte