Le Travail Est Il Une Activité Libre

Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait que toute personne est libre de faire tel négoce (d'exercer toute profession). Cette liberté s'exprime de deux manières : • La liberté d'entreprendre

principes communautaires et constitutionnels du travail et mesurer l'importance de la distinction entre travail indépendant et travail salarié. Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité (indépendante ou subordonnée) entraîne l’application d’un régime juridique à part entière. L’objectif de ce thème consiste donc à montrer que la relation de travail peut s’inscrire non seulement dans un contexte de

interdiction du travail des enfants par exemple. Bibliographie : Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international, 2010 Michel Miné, 2010, Droit social européen et international en pratique. Bernard Teyssié, Droit international du travail, 2010 Pierre Rodière, Droit social de l’UE, 2008. Séance 1 : Les sources du droit social communautaire Le traité de Rome s’est fixé en matière social, 2 objectifs principaux : * Elevé le niveau d’emploi dans la communauté grâce à la libre circulation

spécialiser dans certaines activités. Ces mêmes activités vont progresser plus rapidement que d'autres, qui régresseront. Ainsi, il existe une dimension inter-sectorielle. Mais la spécialisation peut englober un secteur entier, mais peut également toucher une particularité intérieure d'un secteur. Les différentes activités productives se répartissent entre les pays à cause de la spécialisation. Il existe également une dimension factorielle : pour pouvoir réaliser certaines activités, il est nécessaire

I) Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle A) Les principes communautaire et constitutionnel La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentale garantie par le droit communautaire : Tout citoyens de l’Union Européenne à le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans un état membre. Par ailleurs, le principe d’égalité de traitement, vise l’accès à l’emploi, les conditions de travail et l’ensemble des avantages acquis dans le pays d’accueil

L’accès à une activité professionnelle est encadré par le droit Européen et par les différentes sources de droit national. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques : • Salariat • Fonctionnaire (fonction publique) • Les indépendants I. Les principes d’accès à la vie professionnelle • Principe de la libre circulation (personne au sein de l’Europe) • Principe de non-discrimination • Droit d’accès à l’emploi • Liberté d’établissement (tout le monde peut

des techniques qui permettent une grande productivité du travail et une organisation du travail en usine, qui regroupe les travailleurs. II, De nouvelles formes de production L'usine a. Regrouper les productions La naissance de grandes entreprises qui se concentrent. Différent type de concentration: Horizontale → de même activités (pls usines sidérurgique) Verticale → entreprise en amont et en aval d'une activité Création de grand groupe → Cartels ou Cartellisation

Partie 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle pour toute personne physique est garanti par des textes de lois internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- L’accès

Cas Pratique - Séance 2 : Les Droits et Limites À La Libre Circulation Des Personnes La Cour de Justice de l'Union Européenne dans son arrêt Schoul de 1982 a défini le marché commun comme « un marché visant à l'élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaire en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant les conditions aussi proche que possible de celle d'un véritable marché intérieur. » Pour l'accomplissement d'une marché commun; une liberté de

1. Philosophie du jeu Aristote (IV°AV): Le jeu est une activité où l’on recherche le bonheur mais cela n’amène pas au bonheur de l’âme, cela reste un divertissement. La spécificité du jeu est qu’il est le complément du travail. Jouer ne permet pas de vivre heureux mais de se détendre et donc de palier au malheur, c’est un ramène au labeur. Saint Thomas d’Aquin (XIII°): il suit la notion du jeu utile et bon pour supporter le travail. Il développe l’idée de la bonne humeur et la sociabilité