Le Travail Est Il Une Activité Libre

Droit – 2eme partie : Activité économique et mécanismes juridiques fondamentaux - Chapitre 1 Chapitre 1 Les actes et leurs faits juridiques, leur preuve Pré-requis : Droit objectif (en règles de droit) Droit subjectifs (droits propres à un sujet de droit, droits qui s’appliquent à un individu Droit objectif (ex : droit du travail) Application Droits subjectifs (ex : droit de Mr X à conclure un contrat de travail) Les actes et les faits juridiques sont des évènements qui produisent

Thème 1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle Travail réglementé = nouveau Notion/idée à commencer au 18ème siècle DDHC - avant pouvoir = roi A partir de là, pouvoir = homme 1791 : Décret d’Allarde et Loi LeChapelier Napoléon veut moderniser notre pays Waterloo met fin à cette modernité c’est un retour à un royaume monarchique Enchainement de révolutions pour retrouver la modernité Industrialisation, machine à vapeur, chemin de fer, métiers à tisser Retour à la monarchie

Référentiels du diplôme I-a Référentiel des activités professionnelles I-b Référentiel de certification Compétences Savoirs associés ANNEXE II Période de formation en milieu professionnel ANNEXE III Modalités de certification III-a Unités constitutives du diplôme III-b Règlement d'examen ANNEXE IV Définition des épreuves CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE ANNEXE Ia REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES Le CAP Accompagnant

régimes juridiques I°) L’accès à une activité professionnelle A°) Principes et exceptions -1er principe : Liberté d’entreprendre, ce qui signifie que l’on a la liberté d’exercer une activité de son choix. Liberté d’établissement au sein de l’UE : on peut exercer un métier dans un autre pays de l’UE. Liberté de circulation au sein de l’UE. Exceptions : on ne peut exercer certaines professions sans diplôme (médecin, notaire, pharmacien…). Ces activités sont réglementées. On ne doit pas vendre

LES FORMES DE LA FAMILLE I/ De profondes mutations Système de production Famille dominante Travail des femmes Agriculture Famille souche ou patriarcale Travail à la maison, pas rémunéré Industrialisation Famille nucléaire/conjugale Début du travail des femmes, salaire d’appoint Eco.contemporaine Famille nucléaire ou contemporaine Volonté d’égalité entre homme et femme Dans une économie agricole, on rencontre plutôt des familles du type patriarcale (c’est une famille dans laquelle

Les métiers de la vente Vendeur (se) libre service ou exposition Contribuer aux résultats du magasin par la vente des produits du libre service ou de l’exposition Renseigner, conseiller le client, vendre les produits et les services, à l’aide d’un système informatique Etre responsable de sa zone : étiquetage, mise en rayon, rangement, merchandising, ... Présenter les produits en respectant les objectifs, les préconisations, les outils, les techniques de merchandising Ikéa 1 Les

Sujet : Dans quel sens y a-t-il un droit au travail ? A l’heure d’une certaine crise du lien social, la question du droit au travail se pose plus que jamais. En effet, le travail se situe au cœur de ce lien et permet d’unifier les hommes entre eux. Ce lien légitime le travail qui semble dès lors être conforme à une certaine règle sociale, une certaine norme sociale. Le travail est aujourd’hui indispensable pour pouvoir s’offrir une certaine liberté et avoir le pouvoir de faire ce que l’on désire

INTRODUCTION L’entreprise commerciale DELTA ; Ankorondrano spécialisé dans la vente des matériaux de construction dispose d’un libre service dans lequelle elle propose ses produits par la vente en face-face et aaussi d’un département commerciale à terme pour la vente aussi et surtout de la prospection de la clientèle. Pour avoir une améloration sur la vie active de la société, une meilleure compréhension de ses activitées et du fonctionement du département commerciale permet de faire « une Analyse

Le choix de l’activité professionnelle I. La législation française du travail 3 éléments sont nécessaires pour qualifier un contrat de travail :  Une prestation de travail  Une rémunération versée en contrepartie : salaire conventionnelle (SMIC + 20%)  Un lien de subordination Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur (donne des ordres, contrôle l’exécution et sanctionne) Le contrat d’entreprise met en relation un travailleur indépendant et son client. Une personne s’engage

L’exercice du droit de grève est-il libre en France ? INTRODUCTION : "La grève est la cessation collective et concertée du travail par des salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles et ne peut, en principe, être le fait d'un salarié agissant isolément, dans les entreprises ne comportant qu'un salarié, celui-ci, qui est le seul à même de présenter et de défendre ses revendications professionnelles, peut exercer ce droit constitutionnellement reconnu " En France, le droit