Le Trouble Mental Droit Civil

DROIT CIVIL Responsabilité civile et quasi contrats -Responsabilité civile: notion morale suivant laquelle lorsqu’on cause un dommage à autrui on a une obligation de le réparer. Cette obligation morale est aussi une obligation juridique car elle est inscrite dans le code civil à l’article 1382: « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». -Responsabilité délictuelle qui a vocation à s‘appliquer lorsque auteur

, developpement moteur perturbé , traces de coups et blessures. Déclarations des droits de l'enfants – onu - : 1959 Le parlement des enfants de france à l'Assemblée : 1994 Les professionnels tenus au secret professionnel sont tenus de dénnoncer la maltraitance . 119 : « Allo enfance maltraitée ». 1 000 appels sont enregistrs quotidiennement . Le défenseur des enfants : défendre et promouvoir les droits de l'enfant ... 2 millions des femmes sont battues en france . Battre sa femme est

Sujet choisi : Le droit relatif à la sécurité des personnes et des biens COMPREHENSION DU SUJET Le mot « droit » tient son origine du latin « directum » qui signifie : ce qui est juste. D’après sa définition, le droit est en réalité la faculté d’accomplir ou non quelque chose, d’exiger quelque chose d’autrui, en vertu de règles reconnues, individuelles ou collectives ; pouvoir, autorisation. De même, la sécurité tient son origine du latin « securitas » voulant dire : sûr. C’est ainsi que

1ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE Introduction : * Notion de responsabilité civile * Différents types de responsabilité * Les fondements de la responsabilité * Les fonctions de la responsabilité 1) Notion de responsabilité civile Cornu, vocabulaire juridique « La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires, soit vis-à-vis de la victime d’un dommage, soit vis-à-vis de la société »

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

DROIT DES OBLIGATIONS L’obligation c’est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle, appelé le créancier peut exiger de l’autre, appelé le débiteur, une prestation ou une abstention. Cette définition ne suffit pas pr appréhender l’obligation ds toute sa complexité, il faut ajouter que cette relation entre le créancier et le débiteur se matérialise par une dette et un pouvoir de contrainte. Une dette, c’est le lien juridique entre le créancier et le débiteur. La

graves ou de morts...) Les violences physiques atteint l'autre dans son intégrité physique. une agression est une attaque non provoquée, injustifiée, généralement soudaine et brutale comme une personne. Les violences sexuelles partent atteinte aux droits fondamentaux de la personne notamment à son intégrité physique ou psychologique. elles sont l'expression de la volonté de pouvoir de l'auteur qui veut assujettir la victime. le responsable de l'agression sexuelles est l'auteur quelles que soient les

ou un groupe de personnes. C’est un processus de destruction mentale qui, par la fréquence et la répétition dans le temps, peut conduire à la maladie mentale et, dans les cas extrêmes au suicide. Il représente un véritable meurtre physique et psychique. Il remet en cause les principes contenus dans les textes fondateurs des droits de l’homme. Il constitue une atteinte à la dignité du salarié, à l’intégrité de sa personne et à son droit au travail. Il met en danger, non seulement l’équilibre personnel

RESPONSABILITE CIVILE Introduction : Distinction des types de responsabilité (séance 1)   1.1.     La notion de responsabilité Vient de « Respondere » : se porter garant de, répondre. Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences.   Types de risques encourus par l’entreprise :      Risque judiciaire : condamnation à des dommages et intérêts par une juridiction o     Responsabilité civile et pénale o     Envers les tiers, les salariés, les consommateurs

E.N.S.P INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PROMOTION 1998-2000 ACCUEIL ET REINSERTION DES PERSONNES PRESENTANT DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES : QUELLES REPONSES APPORTEES PAR LES C.H.R.S. PARISIENS. WAGNER Géraldine SOMMAIRE - REMERCIEMENTS -....................................................................... 4 INTRODUCTION ............................................................................. 6 LES POLITIQUES DE PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE ET EN C.H