Le Trésor Public Finances Publiques

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

document budgétaire, pour des raisons de clarté et de sincérité, sauf deux exceptions : Démembrement apparent : Au niveau de la structure de la loi de finance : Partie générale du budget (PGB). Partie financière du budget (PFB). Documents et tableaux annexes. Au niveau des composantes de la loi de finance : Budget général de l’Etat. Comptes spéciaux de trésor. Budget annexe de la RTM. Démembrement réel : Débudgétisation des dépenses. Multiplication des budgets autonomes. c. Principe de l’annualité : Chaque

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire

Titre 3 : L’administration publique centrale Une société ne peut exister sans une autorité encadrante, l’Etat qui possède une intervention publique de différentes formes : -onéreuses (subventions..) -règlementaires (textes juridiques, loi, décret) -participation au processus productif (Etat entrepreneur) Il existe aussi des méthodes plurielles : par la contrainte, l’incitation ou l’information (santé, élection). Ces méthodes peuvent s’utiliser parallèlement comme pour la sécurité routière.

Il est nécessaire de définir ce qu’est la dette, afin de bien comprendre ce que cette notion recouvre ; il s’agit de la dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, qui représente les engagements financiers sous forme d’emprunts pris par l’Etat, les collectivités territoriales, et les organismes publics français. Il s’agit du montant total des emprunts. Il existe une autre définition de la dette ; la dette au sens de Maastricht. D’après les articles 104C et 209E du traité

La loi de finance : 1 - Présentation de la notion du budget et de la loi de finance : La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec

INTRODUCTION PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ET TRANSPARENCE Deux cadres majeurs réglementent la procédure de dépense publique : • Loi organique du 31 décembre 1959 et • Directive n° 05/97/CM de UEMOA. Présentation à l’ONG PUBLISHWHATYOUPAY 26 avril 2007 Philippe Egoumé, FMI Abidjan 2 1 INTRODUCTION • • • • • Acteurs de la dépense Quelques principes clés : Unité budgétaire et unité de caisse Adoption d’un plan comptable de l’Etat Compatibilité entre la nomenclature budgétaire

FINANCES PUBLIQUES Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Les finances publiques sont

référentiel de l’action publique qui s’est réalisé à la faveur de la mondialisation. En effet, l’intégration des souverainetés dans le processus de mondialisation des échanges a permis la diffusion d’un modèle préconisé par les instances internationales mettant en valeur la nécessité d’appréhender les politiques publiques selon une approche scientifique et rationnelle visant à optimiser les moyens en fonctions des objectifs poursuivis. Appliqué aux finances publiques, la gouvernance prend une

Economie des Finances Publiques Introduction Générale 1er objet : essayer de définir ce qu'est l'éco des finances publiques 2eme objet : mettre en évidence comment les finances publiques ont été intégrées dans l'histoire de la pensée récente I – L'économie des finances publiques Quand on parle d'éco des finances publiques, on fait la traduction de «  public finance » . On va s'intéresser aux ressources , aux emplois de l'état c'est à dire aux recette et aux dépenses publiques . C'est