Le Trésor Public Finances Publiques

Décision n° 2001-448 DC - 25 juillet 2001 Loi organique relative aux lois de finances Tableau comparatif Loi organique relative aux lois de finances Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 Titre 1er DES LOIS DE FINANCES Art 1er Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte

présentation Trésorerie Trésorerie générale du Royaume est chargée de la gestion des finances de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements, à travers un réseau constitué de 16 Trésoreries Régionales, 4 Trésoreries Préfectorales, 29 Trésoreries Provinciales dont 3 Trésoreries provinciales-recettes communales, 8 Trésoreries Communales, 21 Recettes Communales et 115 Perceptions-Recettes Communales. TrésorerieLa Trésorier provincial est un organe administratif dérive de

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCE  - La LOLF, à la suite de l'ordonnance de 1959 distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de

Finances publiques Aller à : Navigation, rechercher Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel

recouvrement des impôts. Ordonnance portant loi organique 1959 relative aux lois de finances : principes du droit budgétaire, détermine la structure et le contexture du budget, organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits, responsabilisations

faire marcher les services publics administratifs donc son budget correspondait à un simple document administratif comptable (recettes et dépenses). Ensuite ce fait se diversifie (ex. : objectif des politiques macroéconomique)  nécessité de chiffrer, d’avoir des supports économiques = budget devient un document de support à la politique du plus précis. Ex. : prendre une mesure fiscale Cette situation  l’ordonnance du 2 janvier 1959 a défini les lois des finances. Le budget correspond à la portée

professionnel, nous sommes amenés à passer des stages pour adjoindre cette expérience professionnelle aux acquis théoriques de notre formation universitaire pour une durée normale de quatre semaines. N’ayant aucune expérience préalable dans le domaine public, j’ai choisi la Trésorerie Préfectorale d’Agadir comme établissement d’accueil, afin de profiter de l’expérience d’un staff dynamique, compétent et reconnu par sa notoriété dans son domaine. Étant en 3 ème année, ce stage d’initiation est une

A. La Loi organique des lois de finance (LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réaction au budget 2010-2011 II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur C. Les conséquences d’un déficit 2 I. LE BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat représente le principal instrument de l’Etat pour agir sur l’économie. En France, c’est la Loi de Finance, puis la Loi Organique sur les Lois de Finance (LOFL) depuis 2006, préparée par

créances publiques 2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques 3- La gestion des finances locales 4- La gestion des dépôts au Trésor 5- La production de l’information financière et comptable B- Les réseaux de la TGR 1- Les services centraux 2- Les services déconcentrés II- La modernisation de la TGR A- Le cadre réglementaire et administratif 1- L’organisation administrative 2- La réforme du règlement général de la comptabilité publique

 de  l’Economie  et  des  Finances  .......................................................  4   Section  II  :  La  Trésorerie  Générale  du  Royaume  .............................................................  6   3.1.  Le  recouvrement  des  créances  publiques  .................................................................  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  .............................