Le Trésor Public Finances Publiques

........................................................................ 6 Les engagements, les traités et les conventions internationaux .................................................................................... 7 La Loi organique des finances......................................................................................................................................... 7 2. a) b) Les sources législatives .................................................................

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et

document de travail n’engage que ses auteurs. L’objet de sa diffusion est de stimuler le débat et d’appeler commentaires et critiques. * Thibault DECRUYENAERE était en poste à la Direction Générale du Trésor du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (France). Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2012-01 – Juillet 2012 – p. 1 Table des matières Résumé/Abstract 1. L’accroissement de l’offre audiovisuelle attise la concurrence entre les chaînes de télévision 3 5 5 6 9 1.1. La

clientèle, celle de Technicien Supérieur capable d’assumer des responsabilités exigeant de bonnes connaissances. Ainsi à l’instar de toutes les grandes écoles, elle forme les étudiants dans différents domaines que sont : Assistant de Direction ; Finances Comptabilité et Gestion d’Entreprise ; Gestion Commercial ; Logistique ; Ressources Humaines et Communication ; Informatique : Développeur d’Application.  Aussi à travers son programme de cycle ingénieur, elle permet d’acquérir un meilleur

2007  Section 1 : La responsabilité des comptables publics I- La responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics Elle est double, elle est personnelle et pécuniaire. A- La responsabilité pécuniaire  C’est une responsabilité qui consiste à réparer les déficits de caisse constatés dans un poste comptable. Le déficit de caisse c’est une différence négative entre l’ensemble des pièces que le comptable public a obtenu à l’appui de ces opérations, c’est à dire un

SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES par Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS - AVRIL 2010 – Rapport Par lettres de mission en date du 15 février 2010, le Président de la République a demandé à M. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le présent

| INSTITUTION FINANCIERE PUBLIQUE | Option | | KHALED | 01/01/2010 | Cours compliqué, très dense, suivre l’actualité régulièrement pour l’examen. | Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut

Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. (Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son

l'année. La dette publique représente près de 62% du PIB et celle du Trésor environ 49%. L’encours de la dette publique a atteint 494,33 milliards de DH à fin juin 2011 (derniers chiffres disponibles). Sur ce total, 396,5 milliards de DH constituent la dette du Trésor (l’Administration); le reste étant dû, pour l’essentiel, par les entreprises et établissements publics. Ce faisant, la dette publique a augmenté de 6,2% par rapport à fin 2010 (+29 milliards de DH). La dette du Trésor, elle, a augmenté

délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget Cabinet et services rattachés * Inspection générale des Finances (GF) ; * Unité de Coordination et de suivi de la Politique économique ; * Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD) ; * Fonds de Promotion économique (FPE) ; * Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ; * Cellule de passation des Marchés publics ; * Cellule de Communication ; * Cellule