Le Trésor Public Finances Publiques

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

CHAPITRE 4 : L’EXECUTION DU BUDGET C elui qui tient la caisse c’est le trésor. On ouvre des crédits et on notifie ça aux gens qui vont tirer sur les lignes de crédit. On va parler du budget de l’Etat. L’organisation est une organisation pyramidale : ça part du ministère des finances de la direction de la comptabilité publique et cette exécution passe par un réseau du ministère des finances, ce sont les comptables publiques. A part eux personne ne touche à l’argent car en France on a une distinction

23 C-service de caisse D-service de fonds particuliers E-service de dépenses publiques F-service de centralisation G- service de secrétariat H-service d’informatique I-service de guiche

Fermer cette fenêtre La réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Discours de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aux cadres supérieurs du ministère le 26 janvier 2000 Mesdames, Messieurs, Il y a neuf mois, Dominique Strauss-Kahn et moi-même vous avions réunis pour vous faire part de nos orientations pour la réforme du ministère. Nous voici maintenant au moment des décisions. I - Les résultats de la mission Champsaur-Bert

perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’État. La présentation du budget de l’État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique- annualité, unité, universalité et spécialité Leur but est de permettre un bonne gestion des finances publiques et un meilleur controle du Parlement. Apparus en

Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs d’assurances 2-Les statuts et les conditions d’exercice des entreprises d’assurance 3-Le rôle financier du secteur

PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services

* 1. PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux

ministre de l’économie. Ses relations l’État sont régies par une convention définissant notamment la rémunération de l’entreprise pour cette gestion. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 1997, la COFACE retrace dans un compte de procédures publiques, distinct de ses propres comptes et audité par un commissaire aux comptes, les opérations qu’elle effectue avec la garantie de l’Etat. Pour la première fois au 1er janvier 2008 ce compte a été intégré