Le Trésor Public Finances Publiques

d’Ouvrage). Mars 2011. RESUME On attribue souvent au marché obligataire cette fonction de levier du développement économique dans les pays. Ainsi, le développement des marchés de titres de la dette publique et privée, n’est pas un phénomène récent en Afrique. De nombreux pays du continent ont en effet entrepris, dès les années quatre-vingt, des réformes destinées à favoriser l’émergence de ce mode de financement. Il faut toutefois relever qu’une sensible

loi de finances ? | * Comment se présente un projet de loi de finances ? | * Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ? | * Qu’est-ce qu’un collectif budgétaire ? | * Comment sont appliquées les lois de finances ? | * Qu’est ce que le déficit budgétaire ? | * Comment est financé le déficit budgétaire ? | * Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ? | * Qu’est-ce que le Trésor Public ? |

Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction ……………………………………………………………………………………………………………………..4 PREMIERE PARTIE : Ministère de l’économie et des finances …………………………………………

des Finances Publiques février 2010 Sommaire Note de présentation Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales I 1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54 Présentation générale 1 Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques"

formant code de recouvrement des créances publiques. (B.O du 1er juin 2000) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-2000 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions de l'article 142 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques ne sont pas conformes à la Constitution

résultats notamment la détérioration accélérée des finances publiques. Durant cette période, l'Etat occupait une place prépondérante dans l'économie. Les besoins de financement de celui-ci qui étaient de plus en plus importants ne pouvaient être satisfaits que grâce à l'emprunt extérieur et intérieur et la réforme de la fiscalité. En effet, les dispositifs institutionnels (plafonnement des concours de la banque centrale au trésor public) limitent les possibilités de création monétaire

PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II -

Loi de finances, Etapes d’élaboration, principes d’exécution, lexique de concepts et notions budgétaires usuels A/ Les étapes d'élaboration et d'adoption de la Loi de finances au Maroc (Procédure normale ne tenant pas compte de contraintes politiques, telles que celles qui ont eu lieu au cours de l’année) 1er trimestre de l’année précédant celle pour laquelle le budget sera adopté (décembre - mi-mars) : établissement des prévisions de dépenses budgétaires et préparation – par le ministère

si les Finance des l’état, ou le budget de l’état est en équilibre : d’éviter l’existence de compte hors budget, elle sert à apprécier l’utilité et l’urgence des dépense et effectuer ainsi des choix budgétaires rationnelles. Cependant l’interventionnisme financier de l’état : à entrainer une évolution des structures budgétaires de l’état qui s’est traduite de deux façons : D’une transformation des documents budgétaire étatique D’une diversification du contenu de la loi de finance Section

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources