Le Trésor Public Finances Publiques

français et européen, pour les droit étrangers * Enseignement/Formation -> pour les étudiants, répertoriant des offres de formation ou de stage, de l'aide à l'orientation ou à l'apprentissage. * Statistiques -> - données du système statistique public français. - des statistiques économiques sur les 30 pays membres. - statistiques sur le commerce international et les données tarifaires. - séries chronologiques statistiques mondiales des indicateurs de production et économique, des terres exploitées

devant le Tribunal Administratif; · la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême; · l'ordonnance modifiée n° 62-074 du 29 septembre 1962 relative aux jugements des comptes et au contrôle des collectivités publiques et établissements publics; · l'ordonnance modifiée n° 62-116 du 1er octobre 1962 relative aux conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire; · l'ordonnance 0°82-019 du 11 août 1982 relative aux attributions de la Cour Suprême

La Dette publique Sommaire: I. Définition de la dette publique: a) Différents types de la dette publique. b) Durée de la dette publique. c) Macroéconomie. II. Historique de l’évolution de la dette publique, structure et source de financement. a) Evolution de la dette publique : 1970-2006 b) Structure de la dette publique c) Le risque pays III. Situation actuelle de la dette publique a) Les risques attendus d’une dette publique en constante progression IV. Causes de

PA 48835 COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION DU SENAT article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - articles L. 132-4 et L. 135-5 du code des juridictions financières LE RECOUVREMENT DES CREANCES DE CONTROLE FISCAL ET LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES 2 INTRODUCTION PARTIE I : LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL...

règlement général de comptabilité publique. (Bulletin officiel n° 2843 du 26/04/1967 (26 avril 1967)) LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 d'exception ; du 7 safar 1385 (7 juin 1965) proclamant l'état Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances, Décrétons : Article Premier

INSTITUTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES DISPOSITIF POUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCER DANS LE SECTEUR PUBLIC Objectifs du thème : 2 - dessiner la carte de l’identité financière de l’Etat - mettre en évidence la permanence de certain principe malgré l’importance de certaines bonnes pratiques avérées du secteur privé - Identifier les contraintes et limites rencontrées dans ce processus de modernisation de la gestion publique Cadre juridique et institutionnel des finances publiques * Règles

Le syndrome de la dette publique française La dette publique française augmente, c’est une certitude. « Le choix de la facilité depuis vingt-cinq ans est la principale explication du niveau très préoccupant de notre dette publique » : tel est le constat de la Commission sur la dette publique présidée par Michel Pébereau (Rapport Rompre avec la facilité de la dette publique , 2006). En effet, le service de la dette en France représente le deuxième poste de dépense (derrière l’éducation)

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

l'économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, relative aux lois de finances, notamment son article 28 ; Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 230-7 ; Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989, relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger, notamment

sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés) b) Dépenses Avec les dépenses Publiques qu’il effectue, l’Etat verse des ressources monétaires aux différents agents économiques. Une augmentation des dépenses publiques accroit le montant de ces ressources et stimule la dépense des agents. Les dépenses publiques sont de nature diverses. Il peut s’agir d’abord des rémunérations des fonctionnaires : ainsi, l’Etat qui embauche de nouveaux fonctionnaires