Le Trésor Public Finances Publiques

Finance publiques Introduction : Objet : Un Budget est composé d'opération financière de dépense et de recette, ce sont des opérations financière car ce n'est pas des opérations instantané ( elles sont découpé en plusieurs séquences et elles sont prévu par des textes). Une dépense est divisé en 4 étapes : On a tout d'abord l'engagement de la dépense ( c'est le contrat signé entre l'état et l'entreprise), puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense

Dette publique et croissance économique On peut se demander si une importante dette publique contribue à la croissance ou si au contraire elle y fait obstacle. De même, quel est l’impact de la croissance sur la dette publique, et quelles conclusions faut-il en tirer ? Ainsi, si la dette publique peut être un instrument efficace pour stimuler la croissance, il n’en reste pas moins qu’une telle politique comporte des risques évidents, et qu’il convient aujourd’hui d’entreprendre de véritables efforts

l’interdiction de payer en espèces (en billet ou en pièces) au-delà de 1500€. Les pièces constituent la « monnaie divisionnaire », càd celle qui sert à faire l’appoint dans les paiements. Dans la zone euro, les pièces sont fabriquées par les Trésors nationaux (Trésor Public) et vendues aux banques centrales nationales qui les mettent en circulation (qui les monétisent). Les billets sont fabriqués par les banques centrales. 2.2.2 Les dépôts à vue (DAV) Ce sont les fonds déposés sur un compte auprès d’une

trésoreries respectives en compensant entre elles les déficits et excédents. Réservé à l’origine aux banques et à la banque centrale, le marché monétaire à commencé à s’élargir depuis 1983 : l’Etat par le biais du Trésor public peut y trouver des financements en émettant des Bons de trésor à un mois. 2. Le marché de titres de créance négociables Il est créé en 1995 comme deuxième compartiment du marché monétaire. En plus des banques, il est également ouvert aux agents non financiers et aux personnes

d’exécution des dépenses publiques MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTERE CHARGE DU BUDGET REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union Discipline travail Date de parution : Mai 2014 MANUEL SUR LE CIRCUIT D’EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE Direction Générale du Budget et des Finances, Tel : (225) 20 21 63 61 : - Tour F, 10ième étage 1 Manuel sur les procédures d’exécution des dépenses publiques Sommaire I- LES PRINCIPAUX ACTEURS 3 I.1 : Le Directeur Général du Budget et des Finances : 3 I.2 : Les Administrateurs

l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution des recettes 12 Au niveau des régisseurs et ordonnateurs après encaissement et versement 12 Au niveau du Trésor (versement avant ordonnancement) 12 Au niveau de l’ordonnateur secondaire 12 Recouvrement après ordonnancement 13 1 REGLES GENERALES 16 1.1 Exécution des dépenses de fonctionnement hors personnel (chapitres 61 à 69 du PCOP) 16

 portant règlement général de comptabilité publique.     LE PREMIER MINISTRE,   Vu le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;   Vu la décision de la chambre constitutionnelle de la cour suprême n°14 du 6 joumada II 1399 (3 mai 1979) ;   Après avis du conseil national de la comptabilité ;   Sur proposition du ministre de l’économie et des finances ;   Après examen par le conseil des ministres

d’investissement est financé pour une bonne partie par les amortissements ___ Investissement de modernisations au de productivité : il est réalisé par l’entreprise dans un souci d’augmenter sa production et d’acquérir une place compétitive sur le marché .l’investissement de modernisation permet à l’entreprise de produire plus avec les mêmes quantités de travail et ou de capital .il est lié à la pression du progrès technique et à l’évolution technologique. ___investissement privé et public : L’investissement

permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources et les charges de l’Etat, personne morale, sont ici concernées, à l’exclusion de celles des différents démembrements de l’Etat (administrations publiques) ou des collectivités territoriales. Le budget type « ordonnance de 1959 » ne retrace que les ressources et les charges permanentes de l’Etat, « opérations budgétaires », à différencier des « opérations de trésorerie », qui n’y figurent pas (ex

population de l’ordre de 348.000 Habitants repartie en 63.000ménagées dont 80% réside en milieu rural) à été érigée en trésorerie Provinciale en 1991 par décision du Ministre des Finances n° 28/TGR du 26 Juin 1991. Aux termes de cette décision, les trésoreries régionales, préfectorales, provinciales et recettes des finances, assurent dans les limites territoriales de la préfecture ou province où elles sont implantées : 1. Les fonctions de poste, comptables ont signataires des crédits délégués