Le Trésor Public

 Les moyens financiers mis à la disposition des organismes publics sont incontestablement, après les moyens humains, le facteur le plus déterminant dans la réussite de l’action administrative. Il n’est pas étonnant, d’entendre dire que la modernisation de l’administration et ses moyens d’action passe par la modernisation de la comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques)

des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration

troleINTRODUCTION La juridiction financière est un système juridictionnel d’ordre public. Elle est régie par la cour des comptes dans laquelle toutes les chambres assurent une fonction de contrôle. En effet, l’exercice de contrôle se traduit par la surveillance du bon emploi du budget de l Etat. Cependant, le fonctionnement de cette juridiction peut dépendre de l’Etat auquel elle se trouve. Ainsi, la question qui se pose est donc : quel différence y a-t-il entre le système de contrôle du droit français

affectent les marges de manœuvre de la politique budgétaire 2.2.2 Les tendances lourdes issues des canaux du rééquilibrage 2.3 Les éléments précurseurs du changement 2.3.1 Les éléments du changement au niveau de la dette 2.3.2 Au niveau du management public 3. LES SCENARIOS 3.1- Scénario de la continuité 3.1.1- Les conséquences budgétaires du scénario de continuité 3.1.2- Les conséquences sur le plan institutionnel 3.1.3- Quel impact économique des finances publiques dans ce premier scénario ?

interbancaires • Les besoin en billets • Le jeu du circuit du trésor: il n'existe pas toujours! Le trésor public n'a pas systématiquement son compte auprès de la banque centrale. S'il le détient, toutes les opérations se font en monnaie centrales. Une partie des impôts se fait a une partie de l'année (à peu près à une même date pour tout le monde), les agents doivent payer le trésor public pour l'impôt sur le revenu par exemple. En payent le trésor public par chèque par exemple, la banque commerciale des

Chine résiste à cette crise. ( Cette fuite des K va paralyser le crédit et renforcer la crise japonaise. ( Les EU et l’Europe vont bénéficier de cette crise asiatique : les K qui ont quittées les pays d’Asie vont se tourner vers les bons du trésor public = titres d’Etat. ( La ( demande asiatique est une chute dramatique pour l’économie mondiale car cette demande asiatique représente 25% de la production et des échanges mondiaux. ( Cette chute va donc ⇒ une ( des prix des produits primaires

à un tiers en contrepartie d'une rémunération correspondant aux intérêts. L'emprunt public : définition général : L'emprunt public se définit comme une dette contractée, à titre provisoire, par un Etat auprès de différents investisseurs moyennant contrepartie. L'emprunt public permet de couvrir les dépenses d'investissement nécessaires à l'intérêt général. L'emprunt public est utilisé par les pouvoirs publics comme un instrument de politique économique pour drainer l'épargne des particuliers vers

inversement toute sortie engendre une destruction. 4/ Crédit interne. C’est un Créances proposées à la bque soit -à l’Etat par le trésor lorsqu’il lui offre de souscrire aux bons de trésor Ou bin - aux privés par la clientèle désireuse d’escompter des bons de trésor sur agents non financier. Les bques en achetant des effets publics auprès du trésor émettent la M  5/ Demande de création M par des agents non financiers aux institutions finan. Un acte de création monétaire consiste à

durable et la répartition équitable des fruits de la croissance tout en conservant l'équilibre financier du pays ; • In Le renforcement de l'efficacité, l'ef-ficience et la cohérence des politiques publiques, l'amélioration de la qualité du service public fourni au citoyen et la maitrise de la dépense y afférente, ainsi que la responsabilisation des gestionnaires en ce qui concerne la réalisation d'objectifs justifiant les moyens financiers affectés ; • f_41 L'amélioration de l'équilibre financier

DCPC | | Réflexion sur l’opportunité de titrisation des créances fiscales pour le financement du circuit du Trésor La titrisation des créances fiscales comme nouvelle alternative du financement du budget de l’Etat ? Soucieux de promouvoir en permanence la modernisation de sa législation financière et de créer les conditions propices à une véritable dynamisation