Le Trésor Public

INTRODUCTION : Dans le cadre pédagogique, et afin de découvrir le milieu professionnel et d’acquérir une formation qui répond aux besoins évolutifs du marché du travail nous somme tous amené donc à effectuer un stage au sien d’un organisme que se soit public ou privé. A cet effet, j’ai l’honneur d’effectuer ce stage au sien de la Trésorerie Provinciale de Taounate. Relation avec le BTS et le stage Après la période de deux semaines au sien de la Trésorerie Provincial de Taounate

sur rémunérations | | | | | | | |Cotisations fiscales | |Trésor Public | | | |patronales sur rémunérations | |ou dépenses libératoires | (* 1) Composantes du Salaire brut (page 155)

publique est assez complexe puisqu’elle comprend 2éléments : la notion de finance (capital productif, ensemble de bien qui produit et qui coûte  dépense et recette) ainsi que l’aspect publique (finance des personnes publiques : Etat, CT, établissement public). Au 18ème s’affirme la notion d’état nation. Depuis le 19ème siècle les finances publiques ont évolués avec le rôle de l’Etat, à ce moment-là l’Etat était un Etat libéral, aussi appelé Etat gendarme, où l’Etat intervient très peu dans les finances

budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor. ARTICLE 6.- Des taxes parafiscales peuvent être perçues, dans un intérêt économique ou social, au nouveau régime financier de l'Etat 2 / 23 Loi n° 2007 / 006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat profit d'une personne morale de droit public ou privé autre que l'Etat, les collectivités territoriales décentralisées et leurs établissements publics administratifs. Elles sont expressément prévues par une loi de

privés avaient accepté de renoncer à la moitié de la valeur des titres publics grecs qu'ils détenaient et les Etats membres avaient débloqué une aide supplémentaire de 130 milliards d'euros à Athènes, moyennant la poursuite de la politique d'austérité. Par ailleurs, les 1 000 milliards prêtés par la Banque centrale européenne (BCE) avaient apaisé les tensions sur le financement des banques, et la fièvre sur les marchés de titres publics espagnols et italiens était retombée. Enfin, après une fin d'année

cette monnaie est antérieure à celle des billets. Mais elle s’est diffusée depuis presque les années 70’ : relativement récente, plus pratique. C’est une liquidité primaire : disposition de l’argent immédiate soit en banque soit à la Poste (donc le Trésor et donc l’Etat). Ce ne sont que des dépôts à vue (compte courant ou compte chèque). Il existe plusieurs instruments : chèque, TIP (titre interbancaire de paiement), virement, avis de prélèvement, CB… 24/02/10 Le Chèque : c’est un ordre adressé

interbancaires et de trésorerie : 1 .Définition des opérations de trésorerie : 2 .Définition des opérations du marché interbancaire : II .La comptabilisation des opérations : 1. VALEURS en CAISSE (10) : 2. BANQUES CENTRALES, TRéSOR PUBLIC, service des CHèQUES POSTAUX (11) : 3. COMPTES ordinaires DES éTABLISSEMENTS DE CRéDIT et assimilés (12) : 4. valeurs reCues ou données en pension, PRêTS et autres comptes débiteurs (13) et (14) : 5. opérations internes au réseau

les mêmes quantités de travail et ou de capital .il est lié à la pression du progrès technique et à l’évolution technologique. ___investissement privé et public : L’investissement peut être l’acte des entreprises privées ou de l’état dans le premier cas on parle d’investissement privé alors que dans le second on parle d’investissement public La mesure d’investissement : Seuls es investissements matériels consacrés à l’acquisition des biens de production durables sont retenus par la comptabilité

bons de souscription d’action ou d’obligation. La parité de souscription ainsi que la période de validité de la souscription sont fixées à l’occasion de l’émission de ces instruments. Ces derniers présentent l’avantage d’être un outil souple d’appel public à capital. II- L’OBLIGATION ? INSTRUMENT DE MOBILISATION DE FONDS D’EMPRUNT Comme l’action, l’obligation finance le haut du bilan, à la différence qu’elle constitue un fonds d’emprunt. 2.1- DÉFINITION ET CARACTERISTIQUES GENERALE D’UNE OBLIGATION

de la comptabilité publique. Ce texte contient les règles de base de la comptabilité publique et, notamment, les procédures d’exécution des opérations publiques de recettes, de dépenses, de trésorerie et de leur contrôle, étant précisé que le Trésor Public, qui est l’organe chargé de l’exécution de ces opérations, est un acteur principal du système de paiement. Quant aux textes spéciaux, il s’agit principalement des textes ci-après : 1-le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 portant création de Bank