Le Trésor Public

Lors de dépouillement public des soumissions, le trésor public fixe, à partir des demandes et des prix enregistrés, le montant total retenu par la ligne de titres, il détermine le prix minimal en dessous duquel les demandes sont rejetées. Pour satisfaire les besoins des investisseurs, l’état émet des emprunts avec certaines caractéristiques concernant la rémunération, le prix de remboursement et la durée de remboursement. Les intermédiaires sur le marché de bons de trésor sont des établissements

annexes, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractères administratif. Elle détermine les obligations et les responsabilités des ordonnateurs et des comptables publics. Ces dispositions portent également sur l'exécution et la réalisation des recettes et des dépenses publiques, des opérations de trésorerie et sur le système de leur comptabilisation. Art. 2. - Les ordonnateurs et les comptables publics sont astreints, chacun en ce qui concerne, à la tenue d'une comptabilité

présente une synthèse des séminaires organisés par la direction du Budget depuis le mois d'avril 2007 jusqu'à 2010 ainsi que d'autres sujets spécifiques. Source : performance-publique.budget.gouv Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor Source : Agence France Trésor Bulletin officiel des finances publiques : gestion comptable publique - BOFiP-GCP Remplace le Bulletin officiel de la comptabilité publique (BOCP) depuis janvier 2013, en complément du BOFiP-RHO. La page donne accès aux BOCP de

fichiers d’incidents de paiement Tenue du compte du trésor public Si un Etat n’équilibre pas ses dépenses par ses recettes il créé un déficit. Ce déficit est financé par l’endettement contracté sur les marchés financiers par le biais d’émission d’obligations d’Etat dont les charges d’intérêt viennent augmenter les dépenses de l’Etat. En 2008 les Etats ont massivement injecté de l’argent public (théorie Keynésienne) Endettement public : à quoi ça sert ? Soutenir l’économie en cas de

PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques 1.1.1.1- Financement des services publics 1.1.1.2- Réalisation de l’équilibre économique général A- L’équilibre sectoriel B- L’équilibre régional 1.1.1.3- Encouragement des activités économiques et action sociales A- Par des financements directs B-

www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec

budgétaire. I- Les éléments pour une définitions des FP (finances publiques) Les FP désignent : - les finances des personnes publiques => l'Etat , les collectivités territoriales - les finances des personnes privées assurant des missions de service public => organismes de sécurité sociale - les finances de l'Union Européenne Les FP sont fondamentalement d'essence politique. Elles sont issues d'une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la transparence financière

GUIDE DE PRESENTATION TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE - TBFEPS – FEVRIER 2003 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Direction générale de la comptabilité publique SOMMAIRE 1 – Présentation du Tableau de Bord des indicateurs Financiers des EPS………………..p. 3 2 – Les 30 indicateurs du Volet1………………………………………………………

---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis de prélèvement 2.2.5 – Cartes

CDS (l'acheteur de protection) est en effet supérieure aux exigences supplémenEncours notionnels des CDS taires de fonds propres imposées au 70000 vendeur. Mds $ 60000 Ce document a été élaboré sous la responsabilité de la direction générale du Trésor et de la Politique économique et ne reflète pas nécessairement la position du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Les primes de CDS permettent d'estimer les probabilités de défaut anticipées par les marchés et sont ainsi un