Le Trésor Public

de leurs formes : l'État moderne se réserve le monopole de la levée des impôts. L’impôt direct et indirect : La première intervient lorsqu’il existe une relation directe entre le contribuable et le trésor public. La seconde, c’est quand un tiers collecteur intervient et reverse au trésor public.

ordonnateurs et les comptables. Ce principe veut que toutes dépenses et recettes de l’état soit prescrites par l’ordonnateurs mais que le paiement se fasse après contrôle de régularité par le comptable, l’objectif est d’éviter tous détournements de deniers publics. Dans un soucis de modernisation et d’économie de moyen, le gouvernement de 2008 est venu fusionner ces deux institutions par une décision prise lors du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) qui a eu lieu le 4/04/2008 afin de

Introduction L'Etat béninois a l'obligation de mobiliser des ressources suffisantes pour financer le service public de plus en plus coûteux. Dans le même temps, il ne doit pas affaiblir le capital et l'investissement sans lesquels, ses objectifs de relance économique seraient hypothéqués. Ces deux préoccupations ne sont opposées qu'en apparence et, de nombreux travaux ont montré, comment la quête du rendement fiscal est parfaitement conciliable avec l'incitation fiscale à l'investissement. L'action

suivantes : a) – CONCOURS DIRECT • • • • Une demande d’inscription manuscrite (voir modèle en annexe), Un reçu de versement (une quittance ou une déclaration de recette) d’un montant de VINGT MILLE ARIARY (Ar 20 000) délivré par le Trésor Public (Recette Générale d’Antananarivo ou Trésorerie Générale ou Trésorerie Principale), à titre de droit d’inscription. Le montant est non remboursable quel que soit le motif. Une copie intégrale de l’acte de naissance ou de jugement en tenant lieu

s’effectue en deux temps : 1 - le Trésorier-Payeur général, seul comptable principal du département, incorpore dans sa propre comptabilité la totalité des opérations comptables de l’État, exécutées dans le département ; 2 - l’Agent comptable central du Trésor incorpore à sa propre comptabilité, celle de tous les comptables principaux de l’État, permettant ainsi d’établir un compte unique. x x Champ de l’Audit Comptabilité Cadre, ou délimitation, et domaines de l’audit (entité concernée, exercices

tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . ------------------------------------------------- L’indicateur « IASQCL » ( indice agrégé de suivi qualitatif des comptes locaux)est le socle d’un dispositif d’alerte permettant de détecter les dysfonctionnements comptables . -------------------------------------------------

Introduction Dans le cadre pédagogique, et a fin de découvrir le milieu professionnel et d’acquérir une formation complète, qui répond aux besoins du marché du travail. Tout étudiant est amené donc à exécuter des stages au sein d’un organisme public ou privé. C’est dans ce contexte que j’ai effectué un stage à la Trésorerie Générale du Royaume(TGR), et exactement à la Trésorerie Préfectorale (TP) de Marrakech. Dans un premier temps, je présenterai la Trésorerie Préfectorale de Marrakech

16 Reportage Regard sur le réseau : la circonscription de Chefchaouen vue autrement 18 Documentation Extrait du web : Aperçu sur la théorie normative de Lawrence Lessig Lu pour vous : la Gestion des ressources humaines dans le secteur public 20 Bloc-notes L’événement Saïd Ibrahimi Nouveau Trésorier Général du Royaume L e 10 septembre 2003, Sa Majesté le Roi Mohammed VI nommait Saïd Ibrahimi à la fonction de Trésorier Général du Royaume. Le 15 septembre 2003, Fathallah

DISTRIBUTEURS FOURNITURES ADMINISTRATIVES - EMPLOYES / SALARIES - TRESOR PUBLIC (IMPOTS SOCIETES) 2. Recensez les opérations qui affectent la trésorerie du mois de janvier et calculez la trésorerie en fin de mois. OUEST BRICOLAGE JANVIER 2014 DEBIT € CREDIT € Achat véhicule 14590,00€ Report solde 3496,37€ Achat fournitures 1243,00€ Vente au comptant 74000,00€ Edf 1572,00€ Emprunt banque 14590€ Trésor Public (Impôts Sociétés) 975,00€ Salaires 6458,00€ TOTAL DEBIT 24838

.......................................... 1694 MODE DE PAIEMENT (cocher la case correspondante) : ❑ Numéraire ❑ Chèque bancaire barré établi à l’ordre du Trésor Public ❑ Virement sur le compte du Trésor à la Banque de France (Attention si le montant total est supérieur à 1 500 €, un virement direct opéré sur le compte du Trésor à la Banque de France doit être effectué : contactez votre SIE pour obtenir ses coordonnées bancaires). DATE ET SIGNATURE Date : Signature : 19 / 02