Le Trésor Public

BCN. La Banque de France produit des coupures de 5, 10, 20 €. Sur deux sites industriels en Auvergne une papeterie à Vic le Compte et une imprimerie à Chamalières. Les pièces : monnaie divisionnaire, ce sont des créances sur le Trésor car elles sont fabriquées par le Trésor publique, mais c’est la BC qui décide de leur émission. b- Monnaie scripturale Elle correspond aux avoirs sur les comptes à vue avec carnets de chèques ou dépôts à vue monétaires (DAV). La monnaie scripturale ne doit

1 Ce guide a été réalisé par le Secrétariat du Conseil du trésor avec la collaboration d’un groupe de travail interministériel. Il a également été soumis aux répondants à l’implantation de la modernisation de la gestion publique dans les ministères et les organismes. GROUPE DE TRAVAIL* • Noëlla Jean, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation • Jean Tremblay, ministère de l’Éducation • Chantal d’Auteuil, ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale • Hélène

l’attribution de prêts en inscrivant le montant de la somme prêtée sur le compte de l'emprunteur. Il ya création monétaire si : Total des crédits > Total des remboursements  3 acteurs dans la création monétaire:  Les banques centrales  Le Trésor Public  Les banques commerciales, de second rang La création monétaire d’une Banque Centrale La banque centrale émet de la monnaie de base ou monnaie centrale: - Les billets détenus par les ménages, les entreprises et l’Etat. - Les réserves en

de paiements sont gérés par la banque de France, le trésor et les établissements de crédit. les billets sont émis par la banque de France, institut d’émission qui en possède le monopole. Ces billets ont à la fois un cours légal ( ne peuvent être refusés comme moyen de paiement ) et un cours forcé ( ils sont inconvertibles en or. Le montant global des billets émis figure au passif du bilan de la banque de France. les pièces sont émises par le trésor, fabriquées par l’administration des monnaies et médailles

financière = Résultat courant avant impôts + Produits exceptionnelle Charge exceptionnelle = Résultat Net TVA HT TVA TTC Producteur Achat 200 Vente 300 40 + 60 240 360 VAB 100 20 (Trésor Public) Grossiste Achat 300 Vente 420 60 84 VAB 120 24 (Trésor Public) Détaillant Achat 420 Vente 700 VAB 320 84 140 64 (Trésor Public) Consommateur 840€ TTC dont 140€ TVA Capacité d’auto financement L’aptitude d’une entreprise à générer des ressource par son activité qui vont lui permettre de financer le renouvellement

déficits ou excédents et en empruntant les sommes complémentaires qui leurs sont nécessaires auprès de différents banques spécialisées. Marché des adjudications de bons de trésor : Les Bons du Trésor par adjudication sont des Titres représentatifs de créances sur le Trésor. Ces Titres de créance négociables sont émis au gré du Trésor dans le cadre de séances d’adjudication périodiques portant sur différentes maturités : court terme (13, 26, 52 semaines), moyen terme (2, 5 ans) et long terme (10, 30 ans)

les charges de l'État comprennent les ressources et les charges budgétaires ainsi que les ressources et les charges de trésorerie. Les impositions de toute nature ne peuvent être directement affectées à un tiers qu'à raison des missions de service public confiées à lui, et sous les réserves prévues par les articles 34, 36 et 51. Art. 3 Les ressources permanentes de l'État comprennent : Les impôts ainsi que le produit des amendes ; Les rémunérations de services rendus, redevances, fonds de concours

échangent sont de 1ère qualité : Bons de Trésor – Certificats de dépôts – Acceptations bancaires – Billets de trésoreries. Le marché monétaire est un marché de liquidité constitué de 2 compartiments : • Marché interbancaire : Ouvert uniquement aux banques et aux Ets de Crédits. • Le Marché interbancaire élargi : TCN + Swaps de taux Marché d’échange de liquidité à court terme ouvert aux Ets de crédits, OPCVM, Assurances, Etat, Eses Publics ou Privées. 2. Le marché financier.

financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’Etat. Comment se décompose la dette négociable de la France ? La composition de la dette de l’État a été rationalisée par la création de trois catégories de titres standardisés, les valeurs du Trésor : les OAT, les BTAN et les BTF. Ces

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire