Le Trésor Public

document unique l’ensemble des recettes et des dépenses publiques prévues pour l’année suivante. Son caractère impératif évitait les gaspillages. ➢ On a vu apparaître des règles précises, inspirées par l’idée d’assurer une gestion sage des deniers publics. ➢ La notion d’équilibre budgétaire, clé de voûte de l’orthodoxie des finances publiques traditionnelles se rattache directement aux mêmes préoccupations. Ainsi donc après un rappel de quelques principes budgétaires classiques (I), nous étudierons

trésoreries respectives en compensant entre elles les déficits et excédents. Réservé à l’origine aux banques et à la banque centrale, le marché monétaire à commencé à s’élargir depuis 1983 : l’Etat par le biais du Trésor public peut y trouver des financements en émettant des Bons de trésor à un mois. 2. Le marché de titres de créance négociables Il est créé en 1995 comme deuxième compartiment du marché monétaire. En plus des banques, il est également ouvert aux agents non financiers et aux personnes

La politique de cofinancement………………………………………………15 Partie 2 : Gestion des placements à la CCG I. Les procédures de placement………………………………………………...18 II. Description des opérations de placement…………………………………..19 1. Le marché de bons de trésor……………………………………………...19 1.1 Définition…………………………………………………………..19 1.2 Fonctionnement…………………………………………………..19 1.3 Risque……………………………………………………………..19 1.4 Rendement………………………………………………………..20 1.5 Caractéristiques…………………………………………………

masse monétaire recouvre également les dépôts ouverts auprès du Trésor, dans la mesure où ils répondent aux critères d’inclusion dans les agrégats de monnaie et ce, conformément à l’approche fonctionnelle recommandée par le manuel du FMI. En effet, bien que l'activité d'intermédiation financière exercée par le Trésor ne constitue pas une unité institutionnelle distincte de l'administration centrale, les dépôts ouverts auprès du Trésor sont inclus au niveau de la masse monétaire. En 7 METHODOLOGIE

l’épargne institutionnelle et l’acquisition de titres des sociétés, l’épargne financière représente environ 70% seulement de l’épargne nationale. En d’autres termes, au moins 30% de l’épargne ne transite pas par le circuit officiel (banques, assurances, Trésor et Bourse). • En dehors des avoirs liquides, l’épargne financière représente à peine la moitié de l’épargne dégagée par l’économie nationale. • La structure de l’épargne financière est dominée par l’insuffisance de la part de l’épargne institutionnelle

crédit qui ont des excédents de trésorerie interviennent sur le marché interbancaire en tant que «prêteurs» alors que ceux qui sont déficitaires interviennent en tant qu'«emprunteurs». >le Trésor public intervient essentiellement en tant qu'emprunteur pour financer l'État. Pour ce faire, il émet Bons du Trésor dont la durée est généralement comprise entre zéro et deux ans et dont les principaux bénéficiaires sont les intervenants du marché interbancaire. >le marché interbancaire permet la redistribution

et d’agent financier du trésor. -    Etablir les statistiques sur la monnaie et le crédit. 2 -  Organisation de Bank al Magrhib. Son organisation est composée de cinq organes: -    Le Gouverneur -    Le conseil -    Le comité de direction -    Les censeurs -    Le commissaire du gouverneur.  Les banques Les banques peuvent effectuer toutes les opérations énumérées aux articles de 1 à 6 de la loi bancaire, et les sont seules habilitées à recevoir du public des fonds à vue ou d'un terme

mise en œuvre de la politique monétaire. Si le marché obligataire est un marché organisé, le marché monétaire (pour ces deux composantes) est un marché de gré à gré sauf pour les bons du Trésor. Pour ces derniers, la liquidité du marché et la cotation des titres sont assurées par les Spécialistes en Valeurs du Trésor ou SVT. Le tableau suivant montre comment les différents instruments commandent l’organisation des différents marchés. Le marché des titres de créances négociables. Sur le marché des

……………………………………………….42 Annexes…………………………………………………………………….……………………………………………….43 Sources………………………………………………………………………………………………………………………44 4 Rapport de Stage au sein la DRI BENBAKKA SAAD 4 Abréviations ANET : Agent de notification et d’exécution de trésor ATD : Avis a des tiers détenteurs CGI : Code général des Impôts CRCP : Code de recouvrement des créances publiques DGI : Direction Générale des Impôts DRI : Direction régionale des Impôts IFU : Identifiant fiscal unique IR : Impôt sur le revenu IR

monétaires négociables placés à court terme Les contreparties de la masse monétaire La monnaie est crée par la BCE, la BF, le trésor public et les banques commerciales. Elle a pour origine les créances - créances sur l’extérieur : avoirs en devises - créances internes : crédits accordés par les banques aux ménages et aux entreprises, émission de bons du trésor La transformation de ces créances en moyens de paiement entraîne une création monétaire. Le remboursement d’un crédit entraîne