Le Trésor Public

représente pas une nation mais une entité supranationale, l’Union européenne ;  L’Euro est créé par une banque centrale européenne, la BCE, qui est indépendante des Etats nationaux de la zone euro ;  La BCE a l’interdiction de financer les déficits publics des Etats. 2 – Les formes de la monnaie a) – L'histoire traditionnelle de la monnaie : la dématérialisation de la monnaie 1. Selon une conception traditionnelle des économistes on a assisté au cours de l’histoire à dématérialisation progressive de

flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - la contribution à l’amélioration

l'Etat résultant de contrats de prêts conclus avec des créanciers intérieurs (BCEAO, banques commerciales, bons du trésor) est estimé à 1,42 Mds € à fin 2001, soit 14% du PIB. Le passif intérieur de l'Etat pour l'année 2001, qui comprend les arriérés sur la dette intérieure (banques et Bons du Trésor), les passifs audités, les dépenses engagées non ordonnancées et le reste à payer du Trésor, est estimé à 0,68 Mds €. Le problème de l'accroissement des arriérés intérieurs à l'égard du secteur privé

sont, par nature assujetties à la TVA mais qui bénéficient d’une exonération en raison de leur faible volume. Si on relève de ce régime, on en facture pas la TVA aux clients mais on a aucune déclaration à remplir ni aucun versement à envoyer au Trésor public. Le remboursement forfaitaire Le régime du remboursement forfaitaire s’applique aux exploitations agricoles dont les recettes annuelles sont inférieures à 46000€. Elles ne facturent pas de TVA sur leurs ventes et ne déduisent pas celle payée

finances publiques appartiennent à l’ensemble des citoyens représentés par l’Etat et d’autres personnes morales de Droit Public c’est à dire les collectivités locales, les organisations internationales etc. S’agissant de leur importance : les finances publiques se distinguent très nettement des finances privées car le budget de l’Etat et celui des autres personnes morale du droit public dépasse de très loin celui des particuliers ou des personnes privées. Exemple : un budget de l’Etat dépasse très nettement

THEORIQUES  CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  Les finances publiques ont pour objet l’étude des problèmes financiers qui seposent aux personnes publiques (Etat, collectivités territoriales etétablissements publics) ainsi que l’étude des règles juridiques qui leur sont appliquées. Les finances publiques est une discipline dont le contenu, les procédures, lestechniques et les outils résultent notamment d’une quadruple approche : juridique, économique, sociologique

décision de création, la ‘‘Douala Stock Exchange’’ est le concessionnaire exclusif, exploitant du service public de la bourse des valeurs mobilières sur le territoire de la République du Cameroun avec fonctions principales de :  Créer, organiser et animer le marché boursier ;  Veiller au bon fonctionnement régulier des négociations sur le marché ;  Administrer la négociation des Effets Publics Négociables (OTZ);  Fixer les règles régissant : - L’accès au marché, - L’admission à la cotation

en 1828, 2 milliards en 1860 et à la veille de la grande guerre il atteint 5 milliards de F. D’après les économistes, le budget de l’Etat est un peu moins de 10% du revenu national brut. Ces dépenses sont limitées au fonctionnement des services publics régaliens (Police, Armée, Justice et Diplomatie). C’est la période de l’Etat gendarme. Les dépenses d’investissement sont quasi inexistantes et au début de cette période, les dépenses sont réparties à part égales entre les services généraux, l’armée

qui étaient de plus en plus importants ne pouvaient être satisfaits que grâce à l'emprunt extérieur et intérieur et la réforme de la fiscalité. En effet, les dispositifs institutionnels (plafonnement des concours de la banque centrale au trésor public) limitent les possibilités de création monétaire. Cependant, l'endettement extérieur comporte des effets pervers (surendettement, difficultés de remboursement. .. ). Face à ces différentes contraintes, les autorités sénégalaises ont

du Trésor émis par l’Etat pour combler son déficit budgétaire elle crée de monnaie scriptural en contrepartie. Le rôle de la banque centrale : Emission de billet destiné aux banques commerciales qui les remettent aux clients souhaitant Création de monnaie scripturales lorsque la BCE accorde des crédits à la banque commerciale et au Trésor. Le rôle du Trésor public :