Le Verrou De Fragonard

des deux contractants : si au moment de conclusion du contrat, il y a un doute sur le bien, et après il est certain que le tableau est d’un tel, la vente ne peut pas être annulée car risque connu. 1er Civ 24 mai 87 BC I n 105 concernant le verrou de Fragonard L’élargissement de la notion d’erreur sur la substance impose un contrôle des qualités substantielles et un contrôle des qualités intégrées dans le champ contractuel. Il n’y a aucune difficulté si une chose ne présente pas une qualité qui est

connaisse de cause par les partis on ne peut pas faire annuler la vente. L’aléa chasse l’erreur. Tableau « école de », « attribuer à » il y a un élément de doute qui est induit par la définition. Affaire du Verrou de Fragonard : arrêt du 24 mars 1987, est cédé un tableau attribué a Fragonard, le tableau est révélé faux, l’acheteur demande l’annulation du contrat. Le juge a décidé qu’il y avait un doute et que l’acheteur a accepté ce doute. Arrêt 1ère chambre civile du 28 mars 2008 : vendeur qui

A l’inverse si le risque d’erreur est accepté, si il est intégré à la conviction alors il n’y a pas de place pour l’erreur, si on a accepté ce risque on ne peut pas invoquer cet erreur. Jurisprudence du Verrou de Fragonard illustre ça. Lors de la vente de ce tableau l’attribution à Fragonard était incertaine pour les 2 contractants c'est-à-dire que tous les 2 ont accepté l’aléa, ce risque, dans ce cas là on ne peut pas invoquer l’erreur. Elles ont conclu en connaissance de causes.

ensuite authentique. En revanche, la nullité devrait être possible si on le vend en croyant à l’aléa alors qu’au moment de la vente la réalité était une certitude (Civ1, 24 mars 1987 – Dalloz 87 deuxième partie p. 489 – contentieux sur « le verrou » attribué à Fragonard). Il y deux logiques qui s’affrontent : d’une part l’idée que le consentement vicié n’est pas l’expression d’une volonté réelle, par conséquent il y a lieu d’annuler le contrat ; à l’inverse, à force d’annuler les contrats au cas

L’Annonciation (1344) : annonciation et représentation de l’incarnation : la colonne représente le Christ, qui passe du fond d’or (infini divin) au sol mesuré par la perspective (imparfaite) du carrelage : l’incommensurable devient mesurable. - Fragonard, Le Verrou (v. 1777) : la partie gauche représente ce qui va se passer (et ce qui vient de se passer : le passé et le futur) ; on peut même y voir des symboles sexuels (l’angle du lit ressemble à un genou, l’oreiller à des seins de femme, etc.). - Architecture :

L’Annonciation (1344) : annonciation et représentation de l’incarnation : la colonne représente le Christ, qui passe du fond d’or (infini divin) au sol mesuré par la perspective (imparfaite) du carrelage : l’incommensurable devient mesurable. - Fragonard, Le Verrou (v. 1777) : la partie gauche représente ce qui va se passer (et ce qui vient de se passer : le passé et le futur) ; on peut même y voir des symboles sexuels (l’angle du lit ressemble à un genou, l’oreiller à des seins de femme, etc.). - Architecture :

L’Annonciation (1344) : annonciation et représentation de l’incarnation : la colonne représente le Christ, qui passe du fond d’or (infini divin) au sol mesuré par la perspective (imparfaite) du carrelage : l’incommensurable devient mesurable. - Fragonard, Le Verrou (v. 1777) : la partie gauche représente ce qui va se passer (et ce qui vient de se passer : le passé et le futur) ; on peut même y voir des symboles sexuels (l’angle du lit ressemble à un genou, l’oreiller à des seins de femme, etc.). - Architecture :

« Poussin » qui a donné lieu à de nombreux arrêts de la Cour de cassation, deux arrêts importants : arrêt de la 1ère chambre civil en date du 22 février 1978 et un arrêt de la 1ère chambre civile en date du 13 décembre 1983. Autre affaire, celle du Verrou de Fragonard, 2 arrêts de la 1ère chambre civile du 21 mars 1987 et du 25 mai 1992. Il convient d’observer que c’est en matière de vente d’objet d’art et de tableaux que les tribunaux ont eu à se prononcer sur l’erreur comme vice du consentement. En général

qu’il fut arrêté. Ceci évoque la fin de la terreur. On va retrouver un petit détail dans les lois qui suivent la terreur. II. la constitution du 22 Août 1795 Journées de Choriale de 1795 : membres parlementaires : on vois dans ce tableau de Fragonard : les sans culottes ont pris d’assaut les salles de la convention. Les sans culotte : crient : « du pain et la convention de 1793 ! » En conséquence, pour le regard des député la constitution apparaît comme un danger qui risque d’attenté à leur

pourra pas conclure à l’existence d’une erreur. Si le contrat est aléatoire, on passe une vente à risque, si le risque se réalise on ne pourra pas se plaindre. Arrêt de la première chambre civile du 24 Mars 1987: arrêt concernant le tableau le verrou de Fragonard. La substance c’est la qualité essentielle, analyse large, si la qualité est essentielle et que l’erreur tombe dessus elle est constituée. Si l’erreur porte sur une qualité secondaire ce n’est pas aune erreur. L’erreur sur les motifs personnels