Le Veto Du Président Americain

Le régime présidentiel comprend trois éléments fondamentaux : - L’élection du chef de l’État par la nation - L’indépendance réciproque du président et du parlement - La valorisation de la justice maherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaheryParagraphe 1 er : L’élection du chef de l’État par la nation Dans le régime présidentiel, le président est élu par le peuple. De cette élection, il jouit d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose et qui lui donne une

de juger. Selon lui, l’équilibre des pouvoirs est inhérent à la séparation, les pouvoirs doivent être équivalents et l’un ne doit jamais empiéter sur l’autre. Les « pères fondateurs » américains ont utilisé l’œuvre de Montesquieu comme principale inspiration, pendant la rédaction de la première constitution américaine, toujours en vigueur depuis 1787. La séparation et l’équilibre des pouvoirs seraient donc un facteur de pérennité et stabilité d’un régime, ou tout du moins ne s’y opposeraient pas. De

européennes maintiennent l’ordre en Europe). L’Union Européenne a commencé comme une confédération. Aujourd’hui l’UE est elle classée fédération ou confédération ? On peut la classer entre les deux. Fédération car: il y a un appareil politique fédéral (Président de l’Union, de la commission, un pouvoir législatif...), il y a une législation et enfin les Etats perdent un peu de leur souveraineté interne et au plan externe ils perdent la monnaie. Confédération car: Art 88: la France définie son adhésion a l’UE

les conditions qui ont contribué à sa création, ont totalement changé …Nous ne pouvons comprendre que, vingt huit ans après la guerre, l’Europe soit représentée par trois pays avec droit de veto, l’Asie par un pays avec droit de veto, et le continent américain par un seul pays également avec droit de veto. Le maintien de la paix n’est plus le monopole de quelques Etats privilégiés mais une affaire de tous… . L’ONU est passée de quarante cinq membres à sa fondation à cent trente cinq membres à

=Empereur/la théocratie=le pouvoir vient des Dieux La France, entre 1791 et 1958, a expérimenté toutes les formes de confusion et de séparation des pouvoirs. TITRE 1 : Les modèles étrangers de référence Chapitre 1 : Le régime britannique & américain Section 1 : Le régime parlementaire britannique I/Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel britannique Le premier des régimes parlementaires : Il suffit d’étudier chronologiquement l’apparition du régime britannique pour comprendre

gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat. Système le plus ancien Il y a un équilibre entre les 2 pouvoirs *Moyens de l’exécutif sur les législatifs : -droit de dissolution de la chambre des députés qui appartient au président de la république -la question de confiance : gouvernement qui présente sa politique devant le parlement et engluage sa responsabilité = le gouvernement demande d’approuver sa politique au parlement -le droit d’entrée et de parole au parlement =

soit juridiction d’attribution (compétente pour un type de litige de bien particulier) Les juridictions de droit commun 1- Les tribunaux de grande instance ou TGI Ces tribunaux rendent leurs jugements en formation collégiale à savoir avec un président et 2 assesseurs, parfois la décision est rendue à juge unique uniquement si le litige est sain et si les parties donnent leurs accords. Ce TGI ont une compétence ce principe en matière civil pour les affaires dont le montant dépasse 10 000 euros

au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions ou le judiciaire

pour l'Allemagne). Le président Wilson est présent à Versailles. Ceux sont les américains qui imposent leur avis -- » 14 points. Idée : créer une Organisation Nationale pour éviter la guerre, pour la paix, d'un arbitre national -- »SDN La SDN naît en 1920:Organisation maintient de la paix Les américains refusent de faire parti de la SDN à cause du refus des concrets des nations (Wilson a perdu, son idée a été rejeté par le congrès). La société va naître sans les américains. Qui ? -tous les états

..... 2 Les traits généraux du système américain .............................................................................................. 3 Le système électoral ................................................................................................................................ 4 Les institutions fédérales......................................................................................................................... 5 Le Président .......................................