Le Veto Du Président Americain

Comment concevoir un état qui se soumet a sa propre volonté. IIIe rep états légi-centriste 3 proposition pour le contrer : Un pouvoir exécutif puissant avec président de la rep fort Referendum compense la décision du gouvernement Pour un état de droit création d’un juge constitutionnel On en retrouve les traces dans la Ve rep Il y a un président fort Il y a un contrôle de constitutionnalité Il y a possibilité de referendum Il n en vas que de la volonté de l état : le général de Gaulle a permit

élections confèrent à ces organes leur légitimité. Dans la France, ce sera pour ceux qui gèrent le conseil municipal pour commune, et organe exécutif le maire. Pr les départements ce sera le conseil général, et président du conseil. Pr les régions ce sera le conseil régional et le président du conseil. Les collectivités disposent pour exercer leurs compétences de ressources propres. Toutefois même si les collectivités ont leur compétences, cela se situe dans un état unitaire ça ne doit pas remettre

(Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation

 Sciences sociales et politiques Sujet : En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ? Même si les régimes politiques américain et français sont tous deux démocratiques, ils sont différents sur plusieurs plans, en Amérique on parle de régime présidentiel et en France de régime semi-présidentiel. Nous verrons les différences visibles entre ces deux régimes en prenant exemple sur les Etats-Unis et la France. Nous appuierons nos propos avec un extrait

(élu pour 5 ans), il joue un rôle important dans le fonctionnement de l’ONU. Le pouvoir exécutif est assuré par le conseil de sécurité, composé de 15 membres dont 5 permanents (la France, les USA, la Chine, la Russie, Royaume-Uni)  avec le droit de veto. Le Conseil de Sécurité vote des résolutions avec l’accord des 5 membres permanents. De nombreuses résolutions ont été votées. Les états membres de l’ONU peuvent envoyer des soldats (les casques bleus). Ils ont pour mission de s’interposer dans les

juridique s’il appartient à un système juridique. Normes liées par la constitution. La constitution organise la façon dont les normes les plus générales du système vont être produites et validées. Détermine la façon dont la loi va être votée, dont le président peut proposer un décret…Comment la loi et les traités peuvent être produits. Elle prescrit ce que la loi peut ou ne peut pas contenir. La constitution répartit les compétences entre les différents organes constitutionnels. Elle suscite par la place

fruit de 2 siècles d’histoire. Chapitre 1 : De l’influence de l’histoire sur le régime constitutionnel et politique des Etats-Unis Ce qui constitue l’origine des Etats-Unis actuels, ce sont quelques colonies d’immigration sur le continent nord américain. Après 2 siècles de rapports loyaux entre eux et la mère patrie, va naître un mouvement indépendantiste. Cela va se traduire par un conflit qui sera d’abord larvé ensuite ouvert avec la métropole. Constitutionnellement, cela va se traduire par une

essentiellement question dans l’extrait de De la démocratie en Amérique, où il explique que le Président des Etats-Unis a un fort pouvoir, surveillé par le Sénat mais non dirigé par ce-dernier. Il s’agit là d’une analyse du système politique américain, de la démocratie représentative dans un système républicain. Néanmoins A. de Tocqueville traite essentiellement ici du pouvoir que les législateurs ont concédé au président, de l’importance de son rôle sur le plan politique et par conséquent de la force de la

modèle institutionnaliste qui touche la France c’est à l’issue de l’union des Etats généraux que l4Ass. Générale constituante décide de rédigé une constitution pour la France. Différent apport : droit de l’Homme inspiré de l’exemple des colonies nord-américaine et c’est une volonté d’assurer pour l’Etat le respect de chacun. Apport au niveau de l’organisation des pouvoirs publics : a cette époque-là le législatif devient la fonction dominante, l’exécutif revient au monarque qui est le chef suprême de l’administration

quasi-biologique est distinct de son représentant et de ces organes ». L’Etat dépasse donc ces représentants. Ce qui compte c’est que l’état continu ces fonctions= continuité de l’état très importante. Cependant dans certaine hypothèse la vacance du président et tout de même prévue et organisé , au cas ou. - le monopole de la contrainte organisée : seul l’état à le pouvoir d’édicter des règles de droit, il a donc le pouvoir de les faire respecter. Au besoin par la force aussi bien à l’égard de l’extérieur