Le Veto Du Président Americain

 contournement  de  procédure  de  révision  constitutionnelle     Section  2  :  Le  contrôle  de  constitutionalité     §1-­  Le  modèle  américain.   a) Arrêt  Marbury  contre  Madison   b) Les  caractéristiques  du  model  américain  constitutionnel   1) Un  contrôle  diffus.   2) Un  contrôle  concret.   3) Un  contrôle  par  voie  d’exception   4) Un  contrôle  a  posteriori

Le pouvoir du peuple souverain : Les conditions du droit de vote : pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut avoir la nationalité américaine, avoir plus de 18 ans1 et disposer de ses droits civiques. Le suffrage est universel direct pour les représentants, indirect pour l’élection présidentielle (système des Grands électeurs). L'abstention est calculée par rapport à tous les électeurs potentiels et pas seulement par rapport aux inscrits sur les listes électorales, comme c'est le cas en France2

par une réélection de Barack Obama, avec un dépassement du seuil des 270 grands électeurs, pour un deuxième mandat. Reste la confirmation du vote le 17 décembre par les 332 grands électeurs sur les 538 ayant votés pour lui. Après le recensement américain de 2010, la composition du collège électoral a changée et beaucoup d’États ont perdu ou gagné des grands électeurs. Dans un même temps, les républicains ont remportés la Chambre des représentants et les démocrates le Sénat ce qui peux annoncer un

Péguy Charles a dit : « Le gouvernement parlementaire n’est pas tant le gouvernement de la tribune ; et même, il n’est pas tant le gouvernement des commissions ; il est le gouvernement des couloirs ». Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, le parlement est l’assemblée élue qui assure la représentation du peuple, il serait donc le destin de la démocratie. Dans son sens le plus courant, le parlement aurait deux fonctions c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir législatif et il contrôle aussi

des pouvoirs et prerogatives du Président de la République française et du Président des Etats-Unis | François Hollande | Barack Obama | Mode d’élection | Suffrage universel direct | Suffrage universel indirect | Mandat | 5 ans | 4 ans | Succession | La succession présidentielle définit qui assurera l’intérim comme Président de la République Française en cas de décès , d’empêchement , de démission ou de destitution d’un président en exercice ou d’un président élu .Ensuite, en cas d’empêchement

Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative Congrès et de facto le président Contrôle de constitutionnalité Cour Suprême depuis Marbury v. Madison (1803) ou les tribunaux. Le contrôle est concret et à posteriori. La révision se fait par amendements si approuvés par 2/3 du Congrès Contre-pouvoirs Oui Equilibre des pouvoirs Séparation stricte des pouvoirs : Checks and balances : véto présidentiel, procédure

tout système politique où le président gouverne. Si la Turquie et la France développent des caractéristiques du régime présidentiel, seul les Etats-Unis l’ont véritablement mis en place. Malgré de nombreuses velléités pour acclimater le régime présidentiel, des difficultés socio-culturelles et historiques rendent l’exercice particulièrement difficile. Toutefois, les trois régimes sont réellement des présidentialismes dans le sens où les présidents sont des présidents-gouvernants. Le présidentialisme

salique (hérédité). Les Brunswick-Hanovre régnaient avant celle des Windsor. Le roi est roi d’Angleterre, d’Ecosse, prince de Galle… Il a de forts pouvoirs théoriques : en apparence il est  le pouvoir politique. En réalité (et voilà pourquoi les Américains ont donné tout l’exécutif au PR), ses pouvoirs ne sont exercés que par le PM. Chaque année, le discours du Trône amène la reine à prononcer un discours politique sur son programme annuel, qui lui a été rédigé par le PM. Au flux des changements de

procédure permettant au peuple d’intervenir dans un certain nombre de domaine. Il s’agit d’une sorte de palliatif à l’insuffisance du régime représentatif. Techniquement, cette intervention peut prendre plusieurs formes, les auteurs distinguent le veto populaire (faire échec aux décision ≈ referendum) et le referendum qui associe le peuple souverain à la prise de décision (facultatif / obligatoire / indicatif / impératif). Il existe aussi l’initiative populaire (provoque le déclenchement d’une procédure

profits des institutions communautaires ou bien compétences partagée? - Les modalités d’exercice de la compétence transférée, Une fois les compétences transférées le pays a t’il la possibilité de s’opposer a l’usage qu’en ai fait par l’UE? (Droit de veto?) Sur la base de ces trois critères, le conseil constit a estimé que le traité instituant l’UE portait atteinte a la souveraineté de trois manières: Pcq la France se voit imposer une politique monétaire sans son consentement. Elle est dépossédée