Le Vote De La Loi En France

cours d'histoire, la citoyenneté au siècle de Périclès et dans la république romaine, au point que l'histoire est devenue une autre forme d'éducation à la citoyenneté. La finalité civique de l'histoire est donc indéniable. Par ailleurs, lorsqu'en France, nos politiques parlent de la citoyenneté aujourd'hui, ils font presque toujours référence aux années de la Révolution française et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui affirme la volonté de ne plus dissocier les

parcelles souveraineté Prendre décision souveraine : tout peuple convoqué (souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale

1 : Interventions sur le vote des femmes en débat au Sénat, 1932. Document 2 : Affiche pour le 1er vote des femmes aux élections municipales en 1945. Document 3 : Les femmes élues depuis 1945. En France, les hommes et les femmes n’ont pas obtenu le droit de vote en même temps. Ce droit récent pour les femmes marque leur entrée dans la vie politique. Quelle place les femmes ont-elles gagnée dans la vie politique française ? Document 1 : Interventions sur le vote des femmes en débat au Sénat

représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. I - Les

choix de choisir qui seront amené à executé. La nature du suffrage: le suffrage ne peut être que universel. Le suffrage universel sera l'unique mode de désignation des executants. L'individu disposant de sa souveraineté est libre de s'abstenir lors du vote. L'électorat est droit. -La nature du mandat que le souverain donne à l'executant: l'executant a un mandat impératif = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet de constitution de 1946 censait établir

I) Les femmes et la politique : La France a un statut particulier concernant la place des femmes en politique en Europe, puisque elle occupe en effet l'avant dernière place concernant la représentation des femmes en politique. Tout d'abord, on constate que le suffrage universel inscrit dans l'ordonnance du 21 avril 1944 est obtenu après un siècle de revendications féminines et près d'un siècle après le suffrage masculin qui date de 1848. Malgré ce droit de vote et d'éligibilité, les femmes ont eu

d'Ermengarde de Narbonne ou Anne de Bretagne. Jusqu'au IXe siècle, le mariage est une affaire de droit privé et il n'est pas rare de constater acceptée la polygamie. C'est sous l'impulsion de Louis Ier le Pieux (roi de 814 à 840) que les monarques francs se convertissent à la monogamie, par soucis religieux et pour s'opposer aux coutumes des Barbares. Au XIe siècle, la réforme grégorienne met fin à la clérogamie. Un certain rôle politique Le médiéviste Philippe Contamine note qu'à l'époque de

est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme ». Sans organisation sociale et étatique, il applique la loi du plus fort. L’Etat est là une contrainte pour l’homme. L’intérêt du plus grand nombre est de souscrire tacitement et par résignation un contrat. Celui-ci confie le pouvoir à une autorité incontestable qui garantit l’ordre et la paix civile. « Léviathan »

annuelles de l’Etat (décret du 31 mai 1862) * loi de finances : le budget prévoit et autorise, en sa forme législative, les charges et les ressources de l’Etat. Il est arrêté par le Parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement (décret loi du 19 juin 1956) * le budget social de la Nation est présenté en annexe de la loi de finances * présentation administrative de la loi de finances  : budget général, budgets annexes, comptes

ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président