Le Vote Est Il Encore Une Expression Démocratique

sera publie au Bulletin officiel. Fait aRabat, Ie 14 rejeb 1432 (17juin 2011). * * * W 5952 bis-14 rejeb 1432 (17-6-2011) BULLETIN OFFICIEL PROJET DE LA CONSTITUTION PREAMBULE Fidele a son choix irreversible de construire un Etat de droit democratique, Ie Royaume du Maroc poursuit resolument Ie processus de consolidation et de renforcement des institutions d 'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. II developpe une societe

est bloqué. Les négociations sur le budget sont l’exemple le plus éloquent de ce dysfonctionnement. A chaque fois que le Congrès propose un budget, le tiers républicain de l’Assemblé vote non. Comme le vote du budget est soumis à la règle des deux tiers – il faut dépasser les 66% pour être voté – le processus de vote est bloqué. De plus, le gouverneur dispose du droit de véto sur tout, c’est l’impasse. Rien n’incite au compromis, les élus républicains ne sont même pas encouragés à élargir leur appel

chambres est complètement représentante de la nation a contrario de l’autre. Cependant, ces dernières détiennent aussi des points communs notamment sur les conditions d’éligibilité à remplir (cf. ne pas avoir fait l’objet de mesures d’interdictions) ou encore des incompatibilités au niveau des mandats (cf. pas de cumul de mandat entre mandat local et national). Nous avons donc établi la définition du Parlement mais il serait intéressant de mentionner brièvement ses origines. En effet, il découle

politique. Exemple : le behaviorisme (la description des comportements des individus). Ainsi, le politologue américain d’origine juive Heinz Eulau a penché sur le comportement des députés dans le cadre de l’élaboration de la loi jusqu’au droit de vote.  L’approche normative et pratique Science Politique Cette tendance se concentre sur l’utilisation significative des connaissances politologiques dans la pratique politique. La science politique est comprise donc comme une prestation de

l’application des règles relatives au pouvoir. Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des constitutions ont elles toujours existés ou est-ce un phénomène récent ? Dans les deux cas, la réponse dépend de la définition que l’on donne à la constitution :

l’aristocratie. Pour notre propos, nous nous limi- terons au premier sens de ce terme. Nous avions affirmé que la législation donne, chez Rousseau, un mou- vement et une volonté caractérisant la démocratie. En effet, la législation produit ce mouvement démocratique : « la loi part de tous pour s’appliquer à tous » 7 . Ce mouvement définit la citoyenneté chez Rousseau. Le citoyen n’est pas simplement investi d’un pouvoir électoral, mais d’un pouvoir législatif. Pour Rousseau, c’est bien le même individu qui

médiane qui sera adoptée avec une monarchie véritablement constitutionnelle, le Roi tenant sa légitimité du peuple et de lui seul. C’est donc Louis-Philippe, Duc d’Orléans, arborant les trois couleurs tricolores qui devient Roi des français. C’est là encore, le signe de la récupération d’un mouvement populaire par la Bourgeoisie qui va marquer tout le règne de Louis Philippe… jusqu’en 1848. Cela sera d’ailleurs illustré par l’ascension du protestant nîmois François GUIZOT, et sa célèbre maxime « enrichissez-vous »[4]

contrôle pour les représenter. On privilégie le mandat court car il faut contrôler l'élu (chambre des représentants aux E-U élus pour deux ans). Hostiles à la séparation des pouvoirs. Dans la théorie de la souveraineté nationale ; une fois que le vote a eu lieu, le citoyen de base a rempli sa fonction. À priori, l'élu agit librement et est titulaire d'un mandat purement représentatif. Le représentant est titulaire d'un mandat national, il est élu par un certain nombre de citoyens mais il n'est plus

exercé par un seul Homme), l'oligarchie (par un petit groupe de personnes), et la démocratie. Aristote a pointé les risques de dérives démocratiques, c'est-à-dire qu'on aille uniquement vers la satisfaction des intérêts particuliers (doc 2 et 3, p. 10-11). L'article 1er de la Constitution proclame que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cela permet de distinguer la notion de démocratie de la république. La démocratie représentative peut prendre la forme républicaine

sur le mariage : alliance homme + femme Connaissance partielle du mariage Connaissance mutilé voire potentiellement dangereuse. (Pétain) Le job du juriste est de commenter sans porter jugement de valeur. Dc un risque pr la conception démocratique d’une société. L’école de Kelsen : et au dessus de la Constitution ? D’ou vient elle ? Hypothèse logico transcendantale. Ex : Hitler pas condamnable Prendre garde des obstacles vu ci dessus. Le 11. 10 Le cadre épistémologique :