Le Vote Est Il Encore Une Expression Démocratique

consacre donc la place centrale du peuple et permet de garantir leurs droits et libertés. De ce fait, l'intention première du constitutionnalisme fut la codification des coutumes, afin d'endiguer l'absolutisme et de permettre la diffusion d'un modèle démocratique stable. Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite. La constitution s'avère être, également, essentielle au sein de tout système juridique. En effet, une théorie sera avancée

même nom de « démocratie ». On peut tenter de définir la démocratie par son étymologie par exemple. « demos » signifie le peuple et « cratos » signifie le pouvoir. Dans tout régime qui se définit comme démocratique il y a le peuple et le pouvoir. On va essayer de chercher une question démocratique, une reformulation historique de ce peuple et de pouvoir. A Athènes, on a un lien d’identité, le peuple exerce le pouvoir. Notre vraie question est le lien entre ces deux termes que sont pouvoir et peuple

n’est pas prévue dans la Constitution, car en principe, il n’est pas responsable devant le Parlement : c’est une manière de mettre le Parlement face à ses responsabilités. A ce moment précis, la transition a lieu entre les deux régimes. Elle n’est pas encore officielle, mais on sait très bien que le Général de Gaulle ne revient pas au pouvoir pour garder la IVème République, qu’il déteste : on sait très bien qu’il va réformer ce régime. L’Assemblée Nationale l’investi à 329 voix pour et 224 voix contre

TITRE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DEMOCRATIQUE Les fondements de l’Etat démocratique sont au nombre de 2 : 1er : Il va reconnaitre l’individu qui vit sur son territoire comme un citoyen, comme un membre de la sté participant aux pouvoirs politiques qui ne se content pas d’être spectateur 2ème : L’Etat démocratique va reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1

de démontrer que les partis politiques remplissent des fonctions. Nous nous interrogerons pour finir notre raisonnement, sur notre point de départ : la Constitution ; tout en se demandant s’il est possible ou préférable de changer d’organisation démocratique et d’organisation de la souveraineté nationale. Par ce corpus de textes pluridisciplinaires, il s’agit d’articuler un raisonnement par et pour la science politique. Le but étant de répondre à une problèmatique centrale de science politique :

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

suffrage universel Encadré : Évolution du droit de vote aux élections législatives (Chambre) 2/ Le droit d’éligibilité universel 3/ L’ouverture aux nouveaux venus en politique 4/ Le droit de défendre n’importe quelle idée Encadré : Évolution du score des principaux partis francophones en Wallonie pour l’élection de la Chambre des représentants e/ Le problème de l’exercice concret des droits politiques f/ Les étapes du processus électoral 1/ Le vote 2/ Le dépouillement et le comptage des votes 3/

l’ordre et en ne les punissant pas pour les brutalités qu’elles sont obligées de commettre. Mais, pas d’abusnutile (déontologie). Comment s’appelle l’avis qu’il faut nécessairement solliciter sans pour autant devoir le suivre ? L’avis consultatif encore justement dit avis facultatif. Comment s’appelle le type de textes que le Conseil des ministres adopte dans les matières qui ne sont pas réservées au Parlement ? Les décrets autonomes (et les arrêtés). Contre qui (hormis les individus) la menace

 d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les   actes   de   droit   public,   par   exemple   les   lois   votées par le Parlement, les décrets pris par le Président de la République ou le Premier ministre, les arrêtés pris par les préfets ou les maires. On dit que ce sont des actes de puissance publique pour   signifier   que   ces   actes,

déclaration énumère les règles que doivent respecter les institutions politiques comme la séparation des pouvoirs ou le consentement à l’impôt. L’on y trouve aussi la reconnaissance de Droits tel que la liberté, l’égalité, la sureté, la résistance ou encore le droit de propriété. Le texte lui même de la Constitution du 3-14 septembre 1791 comporte 209 articles répartis en 7 titres, c’est le point de départ de toutes évolutions constitutionnelles. Il y est spécifié que la souveraineté appartient à la