Le Vote Est Il Un Acte Rationnel

constitutionnelles qui viendront la modifier ou la compléter. Cela se produit dans le cas d’une révision. L’initiative de la révision de la constitution appartient au président de la République et aux Députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum (article 118 de la constitution du 25 février 1992). 2. Lois organiques : Le texte même de la constitution

gênent les cultures (droits féodaux,) b) pour l’impôt unique prélevé par l’Etat sur le sol (pas clergé, seigneurs,) c) laisser circuler les denrées agricoles librement. d) Propriétaires du sol = base de l’Etat et doivent posséder le droit de vote à partir d’une certaine richesse (suffrage censitaire). Beaucoup de succès en France et en Suisse (leader : QUESNAY) Economistes ADAM SMITH: la richesse vient de la plus value fournie par le travail dans le commerce. Il faudrait abolir les corporations

Ex : André Siegfried, Tableau politique de la France de l’Ouest. Le granite retient bien l’eau donc la plaine est irriguée => emprise sur les habitants des notables et des prêtres, et vote de droite. Les terres où il y a du calcaire (ne retiennent pas l’eau), favorisent la critique de la société, et le vote de gauche. Ex : Georges Duby, historien français. Durant une bataille, les seigneurs ne tuaient pas certains seigneurs d’en face, parce que s’ils voulaient avoir plus de vivres à la fin de

réarmement allemand fort sentiment de rejet des allemands chez les socialistes. Ils restent aussi attachés au sentiment national. L’opposition à la CED ce n’est pas une opposition à l’Europe mais à cette politique là. Débat plus intra-partisan. Le vote à l’AN a été rejeté en France. On abandonne donc la voie de la supranationalité. 2ème traité = traité de Rome en 1957 : CEE et marché commun. Mise en place de l’EURATOM. Pouvoir de réglementation dans les mains du Conseil des ministres. La commission

La réflexion sur la valeur du droit. → Possibilité pour la règle de ne pas être la même dans l'espace. On a une variabilité de la définition dans l'espace. A - La religion n'est pas du droit Religion vient de religare : besoin de croire. Acte de foi, adhésion libre. Ellul Jacques a analysé les rapports entre règle de droit et de religion. "Fondement théologique de la règle de droit" 1989 : Principe de laïcité. Qu'est ce qui fait que la règle religieuse n'est pas de droit ? Ce qui

ordre que la connaissance mathématique purement rationnelle mais c’est bien un savoir sur lequel nous pouvons nous accorder. L’histoire est une science conjecturale en ce qu’elle doit se prononcer sur des faits passés donc disparus dont aucune expérience n’est possible ( historia en grec veut dire enquête). Elle est d’une manière générale une critique des témoignages. Ce travail de critique repose sur des principes rationnels : comptabilité des faits, respect de la chronologie

salle de délibération qui sera fermée à clé. Le premier juré tente un peu d'organisation et lance un premier tour de table. L'unanimité est manquée d'une seule voix, celle du juré n°8 (Henri Fonda), qui souligne que compte tenu de la portée de leur vote, il souhaite que la discussion ne soit pas escamotée par une décision trop vite unanime. S'engage alors un âpre débat ponctué de votes de réévaluation. Outre l'introduction et la scène de sortie, dont la durée totale ne doit pas excéder trois minutes

légitimation : On accepte un pouvoir que s’il est légitime. Selon Max Weber : ● légitimité traditionnelle (coutume, sacré) ● légitimité charismatique (aura, rayonnement) ● légitimité légale-rationnelle (loi) Ce qui est légal est différent de ce qui est légitime. CHAPITRE II : L’État ? (Feuilleter le Manuel de CARRÉ de MALBERG) L’État est une forme de société politique qui apparaît vers le 16ème siècle appelé à l’époque «  ESTAT ». Livre :

cette notion. La notion d’Etat de droit sera abordée plus tard, mais on peut déjà dire qu’une démocratie est forcément un Etat de droit. Robert Dahl, pense qu’il y a huit critères à examiner pour démontrer que c’est une démocratie : -le droit de vote, -le droit d’éligibilité, -la concurrence des leaders politiques pour la recherche de soutien, -élections libres et justes, -liberté d’association, -liberté d’expression, -pluralité des sources d’information, -influence des élections sur les institutions

transforme pour des raisons législatives et politiques va se transformer en procédure juridictionnelle. A) La crise des XVI et XVII: Les statuts (lois écrites) des règnes d’Henri VIII et D’Elisabeth, Sous les règnes sucessifs plusieurs lois sont votées qui vont renforcer considérablement le régime du trust. 1535 loi sur les trusts STATUTE OF USES, elle a effet énergique car elle dispose que à l’avenir le bien qui est confié au trustis appartiendraient en droit au statute of uses. Cette législation