Le Vote Est Il Un Acte Rationnel

d’institutionnalisation de la IIIème république. On va avoir des élections législatives qui vont aboutir à une majorité monarchiste (+ de députés monarchistes élus au parlement) en 1970. Pas de constitution à proprement parler mais trois lois constitutionnelles votées en 1875. Ces trois lois sont en fait un compromis entre monarchistes et républicains car profitant aux deux parties. En 1875 le régime n’est pas clairement défini et oscille entre monarchie et république. On nomme alors un président monarchiste :

Semestre 1.
 
 
 
 
 
 
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 I. Théorie générale de l’Etat.
 3 sur 101 PLAN. L’ETAT. Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C

l’exécutif……………...50 a)- l’interpellation………………………………………………………..51 b)- les questions orales et écrites………………………………………...51 c)- les commissions d’enquêtes………………………………………….51 B- Contrôle relatifs a l’exécution de la loi de finance………………………52 a)- le vote des lois des finances complémentaires……………………….52 b)- la commission des finances………………………………..................53 C- Le contrôle parlementaire a posteriori…………………………………...54 a)- l’objet de la loi de règlement…………………………………………54 b)- le délai de présentation

officiels, données élaborées par la chercheurs lui même grâce aux sondages, ...) Il existe deux grands types de données chiffrées : ¤ Agrégées : Par exemple : Les pourcentages de voies accordées à un partis (peut être décliné en nation, régions, bureaux de vote...) Ces données sont agrégées car on ne peut rien savoir des individus qui composent cet agrégat. - Individuelles : C'est le cas l’osque l'on fait des questionnaires. Ex: Sondages a la sortie des urnes. Lorsque l'on a recours aux questionnaires il

vers la diversité, il faut de plus en plus augmenter la gestion du personnel, des ressources humaines. ● organisation font face à de la réglementation : pas d'organisation sans réglementation : - droit voté par la parlement = réglementation nationale. - réglementation supranationales votées à Bruxelles - recommandations internationales Elles subissent la réglementation mais en produisent aussi = règlement intérieur. Elles sont donc un point d'équilibre entre la réglementation externe et

scientifique) Les discours philosophique (à quoi servent le droit ? et le juste dans ton ça ?) Exemple de discours : critère du juste : tout le monde gagne pareil, ou critère du mérite : on gagne différemment suivant nos mérites. Chacun est libre et rationnel mais certains ou plus de droits que d’autre. Toute règle de droit comporte une philosophie. Section 1 : La connaissance non savante du droit : une logique de l’action Comment connait-on le droit quand on ne connait pas le droit ? → L’assimilation

développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique et de professionnalisation (apparition d’un métier politique). Section I : L’avènement du suffrage universel I. L’élargissement du corps électoral a correspondu à un processus chaotique : A. L’apparence d’un processus continu, inéluctable de l’élargissement du droit de suffrage : L’universalisation du suffrage est progressive dans toute l’Europe Occidentale. Ce droit de vote égal pour tous a mis plus

généralement de manière directe: elle impose, interdit ou permet. En ce sens elle est obligatoire, ce que ne contredit pas l'existence de règles facultatives (celles qui permettent). Une règle est obéie pour deux raisons: – elle devrait être rationnelle ou raisonnable (p.ex ne pas doubler dans un virage) ce qui incite à la respecter spontanément. – L'autorité publique en impose l'observance par la contrainte si elle n'est pas respectée spontanément. C'est cette sanction par l'autorité publique

(c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne) -Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non un acte » (ex : j’en ai le droit !) -Le droit désigne l’ensemble des règles qui régisse la conduite de l’homme en société, qui régule les rapports sociaux » C’est la définition du droit que retient le juriste. On peut également interroger le citoyen

facon plus précise, la réponse au défis ne réside pas dans l’habilité à élaborer des Décision sens coutumier : fin de la délibération (moment pas arrêté dans le temps) dans un acte volontaire de faire ou de ne pas faire quelque chose. Ne pas faire quelque chose est aussi une décision. C’est une réflexion et un acte. Auteur Bross : décider c’est résoudre le problème de l’action dans un monde réel. Décider c’est établir les conséquences de chacune des lignes d’actions possibles. Processus de