Le Vote Est Il Un Droit Ou Un Devoir

Histoire du droit Introduction : La France prés- révolutionnaire de 1789 I.la tradition monarchique du pouvoir La monarchie mode traditionnelle, régime politique de la France. La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1798 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, adoptée le 26 août, expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs Quels sont les droits consacrés par ce texte fondateur ?Y a t-il des devoirs? I. Contexte historique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 En Europe au XVIIIè siècles naît un courant de pensée appelé «les lumières».Les philosophes des lumières ( Rousseau, Voltaire

tôt par Hans Kelsen. Hans Kelsen, est un grand théoricien du droit autrichien, juriste et constitutionnalisme du XXème siècle. Il est notamment reconnu pour être l’auteur de son ouvrage le plus célèbre « la Théorie pure du droit » qu’il publie en 1934, dans lequel il donne une dimension formaliste au droit qu’il traite comme une science. Véritable précurseur de bien des théories, mouvements et courants s’appuyant sur ces recherches en droit et sur les Constitutions, il est celui qui élèvent ces dernières

jouit de ce fait d'un certain nombre de droits et devoirs relatifs à son organisation et son fonctionnement. En particulier, le rôle de l'associé défini par sa qualité d'apporteur, mais aussi par sa vocation à participer à la gestion de la société ainsi qu'à en partager les bénéfices et les pertes engrangés, lui confère le droit d'émettre son avis sur les décisions prises en assemblée qui touchent le fonctionnement de cette société. L’associé a des droits inhérents en sa qualité et identiques quel

HISTOIRE ET OBJECTIFS - Avenir pacifique fondé sur des valeurs communes - Valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité - Principe de la démocratie et de l’Etat de droit - Développement équilibré et durable - Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et

minorité de la population environ 10% de citoyens). A quel niveau, y-a-t-il une inégalité à Athènes entre les citoyens ? Égalité ? Il y a une inégalité des richesses, les Thètes sont les citoyens les plus pauvres. Il y a une égalité en droits et en devoirs entre les citoyens. Où et quand Périclès apparait-il pour la 1ère fois ? Il apparait pour la 1ère fois dans une source historique vers -472 (il avait environ 20 ans). Que devient-il à 20ans ? A 20 ans il devient Chorège. Qu’est ce qu’un

I. La parité hommes femmes jusqu’en 1945. En 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est l’une des premières expressions revendicatrices des idées féministes développées au siècle des Lumières. Sur le modèle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à partir de laquelle s’articule le texte d’Olympe de Gouge, cette publication réclame l’égalité complète des sexes, en droits et en devoirs. En réalité, elle n’a jamais été votée ni adoptée par l’Assemblée. A partir

Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la 1ère République. 1848-1852 La Seconde République, 1848 : établissement du suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage 1870-1940 La Troisième République:, 1882 Jules Ferry et l’école gratuite, laïque et obligatoire, 1905 Loi de séparation des Églises et de l’État 1944-1945 Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale 1957:

NOTION DE DROIT CONSTITIONNEL L'ETAT Les éléments constitutifs le territoire la population: la Nation le pouvoir institutionnalisé Ses caractères essentiels La souveraineté: droit absolue d'exercé une autorité législative, judiciaire ou exécutive la personnalité juridique : personne morale, l'État a des droits et des devoirs envers sa Nation par le biais d'organes. Les différents types d'État État unitaire = simple État composé = union de 2 ou plrs États : fractionnement des

idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés sur le champ d'honneur pour l'avènement d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste : affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 Mars 1991 ; s'engage solennellement à défendre la forme républicaine et la laïcité de l'Etat, - proclame sa détermination à défendre les droits de la Femme et l'Enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale ; réaffirme