LES ATTRIBUTS DE LA QUALITE D’ASSOCIE

Apporteur d'un bien ou d'une somme d'argent à sa création, l'associé d'une société en est un membre et jouit de ce fait d'un certain nombre de droits et devoirs relatifs à son organisation et son fonctionnement. En particulier, le rôle de l'associé défini par sa qualité d'apporteur, mais aussi par sa vocation à participer à la gestion de la société ainsi qu'à en partager les bénéfices et les pertes engrangés, lui confère le droit d'émettre son avis sur les décisions prises en assemblée qui touchent le fonctionnement de cette société. L’associé a des droits inhérents en sa qualité et identiques quel que soit le type de société. Quels sont ces droits ? Quelles prérogatives donnent-elles ? Voyons dans un premier temps les droits politiques de l’associé (I), puis les droits pécuniaires de l’associé (II).

I- Les droits politiques
Elles regroupent le droit pour l’associé de participer aux décisions collectives (A) et celles lui permettant d’assurer la protection de son statut s’associé (B).
A- Le droit de participer aux décisions collectives
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives (articles 1844 du code civil).
Il a le droit d’être informé sur les comptes et la politique sociale. Ce droit varie selon le type de société. Il peut s’exercer de façon permanente ou préalablement aux assemblées par la communication de documents de sociaux, en posant des questions écrites aux dirigeants. Pour les sociétés à responsabilité limitée, ce droit prend la forme d’une demande en nomination d’un expert de gestion qui rend un rapport. Les textes ne prévoient ce droit à l’information que pour les sociétés civiles et commerciales mais pas la SAS.
L’associé dispose aussi du droit de vote. Mais on peut se