Le Véto Royal 1791

publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique de 1791 fait du roi un simple représentant. S'ouvre alors une controverse sur le nouveau titulaire de la souveraineté, certains prétendent que la souveraineté appartient au peuple et d'autres considèrent que la souveraineté appartient à la nation. La souveraineté

aurait le dernier mot, mais on donne la parole à la nation. On partage le pouvoir de prendre des décisions politiques, d’adopter des normes. Une assemblée représentant le peuple prend des décisions, mais le monarque peut suspendre cette décision par un veto. Critiques : elle ne rend plus compte aujourd’hui de la réalité des différentes formes de pouvoirs dans les différents États. Au moins deux de ces quatre formes de gouvernements ont disparu avec le temps : démocratie directe, transformation de la monarchie

Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791, première constitution française, il est affirmé: « il n’y a point en France, d’autorités supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle (la loi) et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut être exigé l’obéissance. » (et ça c’est une révolution). Dans la Constitution de 1791, le pouvoir exécutif est attribué au Roi et elle délimite ses compétences. Après 1791, ce sera toujours comme ça en France. C’est la constitution qui

Soit un seul homme : despotisme  Soit plusieurs : régime aristocratique, gente (militaires), théocratique (religieux). 1 2) La France est un laboratoire constitutionnel La France de 1791 à 1958 a expérimenté toute les formes d’organisation des pouvoirs : La séparation stricte des pouvoirs (14 septembre 1791, 5 fructidor de l’an 3, 4ème république 1948). La séparation souple des pouvoirs : régime parlementaire (charte de 1814, lois constitutionnel de 1875). La confusion des pouvoirs au profit

1er va convoquer le parlement modèle, un prototype du parlement. 1462, les chambres (il y a en 2), vont rédiger elles même les lois. A partir de là, on va avoir affaire à une longue gestation, de l’émancipation du Parlement (conflit et le parlement royal), jusqu’à la glorieuse révolution de 1688 (aussi importante pour les anglais que notre révolution à nous). Elle va chasser du pouvoir les Stuarts (roi absolutistes), 1688 consacre une monarchie constitutionnelle, fondée sur un système représentatif

1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne

politique  et  économique  non  de  taille  (fusils,budgets)  pour  rivaliser contre les 13 colonies (alliées à leur métropole, riche, peuplé…)   1763:  Traité  de  Paris (met fin à la guerre, France cède la N­F à l’Angleterre​ ) et Proclamation  royale  (1er  constitution,ensemble  de  lois,Province  of  Quebec,perte  de territoire) Arrivée  des  Loyalistes  +  Britannique  =  population  anglaise  de  la  N­F,  plus  nombreuse  que   canadiens  fracais.  Loyalistes=loyal à l’empire britannique

législatif donc comment va être élaboré la loi. Pour elle, ça sera l’assemblée future qui adoptera les lois mais le roi peut aussi avoir un rôle de sanction (promulgation) ou un droit de véto (refuse). Il y a un compromis et celui s’est fait à travers un véto suspensif c'est-à-dire que le roi a bien un droit de veto sur les décisions de l’assemblée mais il n’est pas définitif. Il y a un autre vote sur la structure de l’assemblée elle deviendra unique. Mais ce choix est désastreux. Une assemblée unique

CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES 1789 - 1799. Durant cette période, la France va connaitre 3 constitutions: • La constitution de 1791 qui établie une monarchie. • La constitution de 1793 dite de l’an 1 de la République, c’est une constitution républicaine. • La constitution de 1795 dite de l’an 3 de la République, c’est aussi une constitution républicaine. Chapitre 1: La constitution de 1791, la monarchie révolutionnaire. Contrairement à une idée reçu, la révolution française n’a pas conduit immédiatement à

croyances religieuses mais également, la montée en puissance de nouvelles conceptions de l’Etat et de son organisation. Vien ensuite une organisation étatique trop complexe et souffrant de nombreux disfonctionnement. En effet, dans l’administration royale on constate la juxtaposition de deux catégories de fonctionnaire :ceux du passé : les officiers qui sont propriétaire de leurs charges (qu’ils ont acheté ou hérité) et irrévocable. Se juxtapose à ces officiers, les commissaires, qui comme leurs noms