droit constitutionnel
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Le cours est divisé en plusieurs parties (5/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel. Partager ce cours : Titre 2 : la classification des régimes politiques et les régimes étrangers
Chapitre 1 : la classification des régimes politiques
Section 1 : la distinction entre formes de gouvernements et régimes politiques
1 – Le principe de la distinction
Il faut distinguer deux notions : d’un côté la forme du pouvoir (ou forme de gouvernement), et de l’autre le régime politique. La forme du gouvernement est une notion plus générale que celle de régime politique. Comme les sociétés sont organisées, on distingue des types de pouvoirs et différentes formes de gouvernements. On a commencé à parler de régimes politiques surtout à partir du moment où des Constitutions matérielles écrites ont posé un certain nombre de règles précises pour le fonctionnement du pouvoir. Quelles sont les exigences modernes de la classification ? Toutes peuvent être classées dans un type de régime politique. Le régime politique peut être identifié grâce à l’analyse des règles qui répartissent les compétences entre les différents organes. La distinction entre forme de pouvoir et gouvernement correspond à la distinction entre, d’une part, le principe de la répartition des compétences, qui renvoie aux formes de gouvernements, et de l’autre les modalités de la répartition des compétences, qui renvoient, elles, à la nature du régime politique.
2 – Les différentes formes de gouvernements
On fait la distinction entre une classification traditionnelle et des typologies plus contemporaines.
A – La classification traditionnelle
La description des formes de gouvernements repose sur la localisation du pouvoir politique dans une société déterminée. On fait donc la distinction entre la monarchie, l’oligarchie, et la démocratie. La distinction la plus fréquente est fondée sur le nombre de ceux qui gouvernent (une seule personne = monarchie ; un petit groupe de personnes =