Légine australe

Réunion et Mayotte depuis 2011. ⁃ les collectivités d'outre mer (cf art74) Saint Pierre et Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint Barthélémy et Saint Martin depuis 2007 ⁃ La Nouvelle Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) régis par la loi du 6 août 1955. Ce sont des collectivités suis generis car elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Conséquence de cette énumération (ni complète,

Nomme la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, qui sont des Collectivités d’outre-mer (COM). Colorie-les en jaune. - Nomme les îles Kerguelen, la Terre Adélie en Antarctique et l’îlot de Clipperton qui sont les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Colorie-les en mauve. Carte 2 : La ZEE de la France, les principales routes maritimes mondiales et les escadres de la flotte française * Activité : recherche la définition de la ZEE, la superficie de celle de

datant du 16/03/1993 (avenants 26/04/2000 et 31/03/2010) pour une durée de 20 ans à compter du 17/04/1995. Les coûts de fonctionnement du navire représentent environ 26% du budget annuel des TAAF (26m€). Etude PAM-O-COST TAAF – Terres Australes et Antarctiques Françaises et Iles Eparses. Collectivité d’Outre-Mer, autonome administrativement et financièrement, située à St Pierre de La Réunion, administrée par Mr le Préfet Christian GAUDIN (ex-Sénateur de Maine-et-Loire). Ses principales

Polynésie française. Cette liste comprend les 3 départements et régions d’outre-mer et les 2 collectivités uniques, régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d’outre-mer de l’article 74. Depuis 2007, les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin)

la légende) (0,5 point) b. Complète le tableau ci-dessous à l’aide de la carte. (2,5 points) Territoires ultramarins Numéros Wallis et Futuna Nouvelle Calédonie Guyane Mayotte La Réunion Territoires ultramarins TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises) Guadeloupe Saint Pierre et Miquelon Martinique Polynésie française Numéros c. Complète la légende : à quoi correspondent les territoires jaunes ? (1 point) d. Maintenant que tu as répondu à toutes

de « populations d’outre-mer » (article 72-3) et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;  les collectivités d’outre-mer (COM) ;  la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Aujourd’hui, il existe deux régimes législatifs

 TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES SERVICE MÉDICAL Le Médecin Chef Dr. Paul Laforet 34 Bd de Sébastopol 75004 PARIS Tél. 01 56 91 50 34 Fax. 01 56 91 50 35 courriel : paul.laforet@taaf.re N/Réf. 2015/ /TAAF/SANTÉ Paris, le 5 mai 2015 Objet : Dossier d’accident du travail de Mr Nicolas Segui Madame, Monsieur le médecin conseil Vous avez reçu un dossier d’accident du travail concernant Mr SEGUI Nicolas avec une partie des documents rédigée

communes en France métropolitaine et dans les DOM-ROM3 (à l’exception des cent communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et des territoires sans population permanente (terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Avant la Révolution il n’existait pas de commune et le premier niveau d’administration était la paroisse. Il y avait plus de 60 000 agglomérations d'habitants de toutes tailles mais moins de 30 000

décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, bien que sont statut soit

Guadeloupe, Martinique et Guyane dans l’Atlantique, Réunion pour l’océan Indien. ( TOM et collectivités territoriales : Clipperton, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle Calédonie pour l’océan Pacifique, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises pour l’océan indien, Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’océan atlantique. 2- La France tire profit de son intégration à l’Union européenne (un Etat qui dépend en partie de l’Union européenne) : - Au niveau industriel :