Législation sur le cannabis

140 000 000 de personnes sont dépendantes ». Dans le cas particulier des femmes enceintes, l’alcool est strictement déconseillé car, même à faible dose, il peut être très nuisible (syndrome d’alcoolisme fœtal). Contrairement aux autres drogues (tabac, cannabis, colle forte…), l’alcool a cette particularité de causer un délire aigu, appelé delirium tremens. Ce dernier, même en cas de soins rapides, est très nuisant ; il se caractérise par de violents tremblements accompagnés de déshydrations et de fièvres

directives ont pour seul destinataire les États membres. Elles fixent des objectifs à atteindre dans un certain délai aux pays. Mais les états membres ont le choix des moyens d'aboutir à ces objectifs. La directive permet d'harmoniser le diverses législations. Le règlement de l'UE peut alors intervenir. Mais les états n'ont guère de grande marche de manœuvre. 2. Le Conseil de l'Europe : Organisation ouverte aux États européens démocratiques, et qui protège une certaine conception des Droits de

détruit les législations qui sont incohérentes. àAffaire néerlandaise : Interdiction d’un coffee shop, décidée par les autorités municipales d’une commune. Le proprio s’indigne, il ne comprend pas pourquoi on lui interdit l’ouverture de son coffee shop. Les motifs : il servait des non résidents de la commune or cela doit être réservé qu’aux résidents… Le proprio invoque la libre prestation des services. D’accord mais quels sont les produits concernés par l’interdiction ? -Le cannabis : produit qui

rentable, et plus responsable devant le peuple de Californie ; * Schwarzenegger considère la sécurité publique comme étant sa priorité n°1 ; il a constamment tenu à l'application de la loi, soutenu les droits des victimes, et approuvé la législation anti-criminalité rendant la Californie plus sûre pour les familles du pays, face, notamment, aux criminels violents et aux délinquants sexuels ; il a consacré 10 millions de dollars à l'établissement d'un Centre d'État d'évaluation de la menace

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest,

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest

des actes. Les indices du malaise des moins de 18 ans sont nombreux et sont autant d’appels à l’aide : hausse des indicateurs de dépression (sentiment de fatigue, vision sombre de l’avenir…), hausse de la consommation des drogues (alcool, tabac, cannabis, ecstasy), hausse des fugues 6 Le suicide est la seconde cause de mortalité des jeunes, après les accidents de la circulation. Quant aux chiffres de la délinquance, d’après les statistiques policières ils montrent un doublement des mises en

Le Monde), 9 juillet 2009p [13] Legleye S, Spilka S, Le Nezet O, Laffiteau Cp Les drogues à 17 ans ; résultats de l’enquête Escapad 2008p Tendances OFDTp 2009 (66), 6 pp [14] Legleye S, Spilka S, Le Nezet O, Hassler C, Choquet Mp Alcool, tabac et cannabis à 16 ansp Évolutions, usages récents, accessibilité et modes de vie : premiers résultats du volet français de l’enquête ESPAD 2007p Tendances OFDTp 2009 (64), 6 pp [15] Beck F, Guilbert P, Gautier Ap Baromètre santé 2005p Attitudes et comportements

Les acteurs : Cosa Nostra sicilienne, Camorra napolitaine, mafias tchétchène, albanaise, russe, japonaise, triades chinoises, cartels colombiens de la drogue… ð Des régions qui vivent au grand jour de cette économie illégale : cocaïne des Andes, cannabis du Rif marocain, culture du pavot en Afghanistan ou dans la plaine de la Beeka syrienne, « Triangle d’Or » en Asie (Birmanie, Thaïlande, Laos), prostitution enfantine de Manille ou de Bangkok ð De véritables plaques tournantes : Turquie,

acteurs : Cosa Nostra sicilienne, Camorra napolitaine, mafias tchétchène, albanaise, russe, japonaise, triades chinoises, cartels colombiens de la drogue… Des régions qui vivent au grand jour de cette économie illégale : cocaïne des Andes, cannabis du Rif marocain, culture du pavot en Afghanistan ou dans la plaine de la Beeka syrienne, « Triangle d’Or » en Asie (Birmanie, Thaïlande, Laos), prostitution enfantine de Manille ou de Bangkok De véritables plaques tournantes : Turquie, Albanie