Les 4 Vieilles Finance Publique

deviendra définitive après le vote par le Sénat programmé en janvier. Elle a été en partie incorporée, avant même le vote du Sénat, dans la loi de finances pour 2009, afin d’éviter de perdre un an (on sait que les lois de finances sont déposées et votées en priorité). Quatorze mesures fiscales, dites « fiscalité verte », figurent dans cette loi de finances. Toutes ne sont pas créations, comme l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes. Le principe est d’ailleurs de faire suivre

La IIIème république Introduction : La IIIème République née le 4 septembre 1870 commence avec la Commune de Paris : Le 18 mars 1871, l’armée tente de s’emparer de canons de la garde nationale que le comité central constitué pendant le siège par les délégués des gardes nationaux a refusé de livrer. Le pouvoir déserte la capitale et le Comité organise des élections municipales pour élire un conseil général de la commune de Paris qui comprend toutes les tendances politiques  (AIT, modérés républicains

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

1748 ; « Discours sur les arts et les sciences » de Rousseau en 1750. C’est le moment où les conceptions traditionnelles s’effritent. Aussi, vers 1750, le terme administration prend son autonomie. Jusque là, il était lié (à l’administration des Finances par exemple). En 1870, ce sont les débuts de la 3ème République. Une page est tournée dans la mesure où les éléments fondamentaux constitutifs de l’administration moderne sont définitivement fixés. 2 Entre ces deux dates, on peut dégager

Définition mariage (titre 5 du Code Civil ) C'est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent être eux une union dont la loi civil règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est la plus vieille coutume de l'humanité. C'est la stabilité du lien entre les conjoints et entre les parents et les enfants. II/ Définition des fiançailles C'est l'engagement mutuel de se prendre pour conjoint. Ce n'est pas un contrat car sinon il y a opposition

fiscal: droit qui étudie les impôts, les prérogatives de l'administration fiscale, le contentieux fiscal. 1. La notion d'impôt Impôt- prélevement pécunier obligatoire, oppéré par la puissance publique en vue de répartir sur le patrimoine des individus-citoyens, entre eux le poid des charges publiques et sans que les citoyens soient informés de l'usage fait. Avantage de cette définition est de mettre l'accent sur 2 caractères essentiels de l'impot:  Obligatoire  absence de contrepartie directe

LA DETTE PUBLIQUE, UNE VIEILLE HISTOIRE 6/6 - 1953, l'Allemagne divise sa dette par deux Article paru dans l'édition du 19.08.12 L'accord de Londres, signé le 27 février 1953, a permis à la République fédérale d'effacer la moitié de sa dette, un cas rare en Europe au XXe siècle. Le « miracle économique » allemand est lancé | | | |

étendus de canalisation, vers des bornes fontaines. Ces projets sont supposés procurer 20 litres d’eau par personne et par jour à toute la population des zones desservies. La plupart des bénéficiaires sont desservis à partir des bornes fontaines publiques où ils achètent l’eau par seaux. Quelques institutions et ménages privés des petites villes disposent de branchement par compteur. Les ingénieurs de l’Etat ont conçu les projets selon les normes et les souhaits des communautés desservies. Les populations

Politiques Publiques Introduction I/ L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES 1. Origine et développement de la discipline Elle est issue de différentes réflexions sur l’Etat, mais aussi de l’existence de savoir pratique sur le fonctionnement de l’Etat et de l’administration qui apparaissent au XVIIème et XVIIIème s. en France et en Allemagne. a) Des sciences « camérales » à l’analyse des politiques publiques : Différents objectifs : -faire l’état du droit applicable -Descriptions des administrations

comprendre la figure de l’intellectuel • Problème (§ 1). Impossibilité de penser la figure de l’intellectuel sans dépasser l’opposition entre deux images : d’un côté l’intellectuel retiré du monde, de l’autre l’intellectuel engagé dans la vie publique. Ce dépassement se fait au moment de l’affaire Dreyfus, lorsque les intellectuels mettent leurs qualités et valeurs spécifiques au service d’une cause politique. • Développement (§ 2). Le second paragraphe reprend les deux aspects opposés de cette