Les Accords Bilatéraux Et Multilatéraux En Matiére De Commerce

certificat EUR-MED ou la déclaration sur facture EUR-MED. (Titre III)  TITRE I : Mécanisme des règles d’origine et de cumul I – Les principes de base des règles d’origine L'origine correspond à la nationalité "économique" des marchandises dans le commerce international. Deux notions existent : l'origine non préférentielle et l'origine préférentielle.  La détermination de l’origine préférentielle d’une marchandise est indispensable pour savoir si celle-ci peut bénéficier d’avantages tarifaires (réduction

commerciales. Au niveau multilatéral, un cycle de négociations pour le commerce et le développement a été ouvert en 2001 à Doha. Parallèlement, les pays Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP) négocient avec l’Union européenne les Accords de Partenariat Economique (APE). Cette étude analyse les enjeux de ces négociations commerciales multilatérales et régionales pour les pays africains ainsi que leur cohérence. Les pays africains, déjà engagés dans des négociations multilatérales où ils peinent déjà à

Techniques de commerce international La politique commerciale du Maroc entre l’ouverture et protectionnisme Présenté par : Hasni Mehdi Fellahi Ibrahim Aboubakr Regragui Zahraoui Mehdi Encadré par : Mr Mekkaoui 3/11/15 1 Plan Introduction Première partie : Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale 1. 2. 3. Réforme de la politique commerciale Performances des échanges extérieurs du Maroc Structure des échanges extérieurs du Maroc Deuxième partie : Intégration multilatérale et régionale

• Définition • Les avantages et les inconvénients Partie II) : réglementations et accords ➢ Chapitre I) : réglementations en vigueur l’OMC……………………………………….13 • Définition du rôle de l’OMC et l’évolution de ses actions • Accords bilatéraux et régionaux ➢ Chapitre II) : les accords de libre échange …………………………………………………17 • L’accord de libre-échange Maroc-USA • L’accord

SOMMAIRE Introduction 2 I. Le commerce intra-régional 4 1. Apparition des premières formes de commerce intra-régional 4 2. Les principaux ACR 5 3. Particularismes et différences entre ACR 5 4. L’équilibre du commerce régional/international 5 5. Quelques impacts du commerce intra-régional sur le commerce international : 5 II. Le cas de L’Europe 5 1. Conformément aux souhaits de ses promoteurs, l’intégration européenne s’est faite à « petits pas » 5 2. Les échanges au

Le commerce et le prix des matières premières 1-La reprise du commerce des marchandises perd de sa vigueur La reprise du commerce mondial a ralenti, à l’instar de la croissance du commerce des marchandises qui a baissé de 12,6 pour cent en 2010 à 6,6 pour cent en 2011. Dans les deux années à venir, la croissance du commerce mondial va continuer à s’affaiblir et devrait avoisiner les 4,4 et 5,7 pour cent en 2012 et 2013. La principale explication à ce déclin réside dans le ralentissement de la

Table des Matières Introduction 3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale 3 1.1. Réforme de la politique commerciale 3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc 4 1.3. Structure des échanges extérieurs du Maroc 7 Encadré : Evolution échanges avec l'Union européenne 9 2. Intégration multilatérale et régionale 10 2.1. Adhésion à l'OMC 10 2.2. Accord d’association avec l’Union européenne 11 2.3. ALE Maroc-Etats-Unis 12 2.4. ALE Maroc-Turquie 13 2.5. Accord d’Agadir 14

conventionnelle ancienne : en germe au Moyen Âge dans les ententes conclues par les villes commerçantes de la Méditerranée, elle est présente dans les premiers traités de commerce conclus au début du XVème siècle. Sa pratique devient courante dans les capitulations des XVIème et XVIIème siècles, puis systématique dans les traités de commerce conclus depuis le XVIIIème siècle. On la retrouve ensuite invariablement dans les conventions d’établissement et dans les traités de promotion et de protection des

cycle des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay (1986-1994) - le dernier de l’Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT)-, l’Organisation mondiale du commerce a vu le jour le 1er janvier 1995. Siégeant à Genève, l’organisation regroupe 149 Etats membres au 11 décembre 2005 qui effectuent 97 % du commerce mondial. Le directeur général est depuis ler septembre 2005 le Français M.Pascal Lamy, ancien Commissaire européen au commerce. L’OMC remplit les fonctions suivantes

agrément, autorisations, traitements dérogatoires, privilèges. Section III. Droit et investissement international. Comment le droit appréhende-t-il l’investissement international ? §1. Eparpillement des sources : droit national, traités bilatéraux, résolutions d’organisations internationales, jurisprudence. §2. Rôle de la jurisprudence : A. Importance de l’arbitrage international : la Convention de Washington du 25 mars 1965 créant le CIRDI et les autres règlements d’arbitrage